Une révision de la Loi antiterroriste réclamée

La communauté musulmane de Québec déçue de l’abandon d’accusation de terrorisme contre Bissonnette

La communauté musulmane de Québec, profondément déçue que la Couronne n’ait pas porté une accusation de terrorisme contre le présumé auteur de la tuerie de la mosquée, réclame que la Loi antiterroriste soit revue.

La semaine dernière, la Couronne confirmait que les accusations étaient complètes en vue du procès d’alexandre Bissonnette, qui fait face à 12 chefs d’accusation, dont six de meurtre prémédité. « Les accusations portées sont le fruit de la preuve disponible et de l’état actuel du droit au Canada », avait soulevé le procureur, écartant du même coup la possibilité d’une accusation de terrorisme.

« Ils n’ont pas pu coller les preuves exactement sur la définition de terrorisme, d’après ce qui nous a été expliqué », mentionne Boufeldja Benabdallah, vice-président du Centre culturel islamique de Québec (CCIQ).

« Il nous semble que la loi n’a pas les verrous suffisants. On ne veut plus laisser quiconque passer entre ses mailles, donc on demande au législateur de réviser la loi », affirme-t-il, parlant au nom du CCIQ et de quatre autres organismes de la communauté musulmane, qui font une sortie conjointe.

DEUX POIDS, DEUX MESURES

Cette dernière déplore qu’il y ait deux poids, deux mesures en matière de condamnation pour terrorisme au pays, soit qu’il soit plus facile d’accuser de terrorisme un individu — souvent musulman — lié au djihadisme qu’un loup solitaire comme Bissonnette, qui cible une communauté.

Selon Stéphane Leman-langlois, professeur de criminologie à l’université Laval, elle n’a pas tort. « C’est tout pensé en fonction du terrorisme islamiste [la Loi antiterroriste] », souligne celui qui est également directeur de l’observatoire sur la radicalisation et l’extrémisme violent.

Ce dernier rappelle que la Couronne doit être capable de prouver hors de tout doute raisonnable l’intention « terroriste » de l’accusé pour mener à une condamnation, une tâche qui est loin d’être facile, précise-t-il. Selon lui, la solution serait plutôt d’enlever carrément l’accusation de terrorisme du Code criminel, puisque les peines prévues sont déjà au maximum lorsqu’il s’agit de condamnations pour meurtre.

Le ministère canadien de la Justice a refusé de commenter, la cause étant devant les tribunaux.