Anacolor perd une manche contre deux citoyens

Anacolor a perdu une manche devant la Cour d’appel, dans le litige qui l’oppose à deux citoyens de Cap-rouge.

Incommodés par les odeurs de l’usine de peinture, Patrick Martel et Louis Beaupré avaient déposé en décembre 2016 une demande d’injonction pour forcer l’entreprise à se plier aux conditions imposées par le ministère de l’environnement. Celui-ci exigeait que l’usine réduise de 90 % ses émissions.

Or, Anacolor a choisi de contester ces conditions devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Elle a donc demandé que soit suspendue la demande d’injonction des citoyens, en attendant que le TAQ tranche. Sa demande a été rejetée et elle vient de se voir refuser la permis- sion d’en appeler de cette décision.

« Il ne saurait être question de repousser davantage l’échéance devant la Cour supérieure », écrit le juge de la Cour d’appel, plaidant l’« urgence » et notant qu’il s’est écoulé presque une année sans que rien ne se passe. « Anacolor a pressé le citron de la justice pour retarder les procédures. Mais là, ils se sont fait dire que c’est assez. On pourra procéder et entendre enfin l’injonction », s’est réjouie la porte-parole du Regroupement citoyen pour la qualité de l’air à Cap-rouge, Zeina Constantin.

« On essayait d’éviter de faire deux débats en même temps, mais finalement, on va faire deux débats en même temps », a laissé tomber l’avocat d’anacolor, Me Marc-andré Gravel.