Les éléments saisis serontils analysés ?

L’accès au matériel informatique du député Guy Ouellette pourrait rapidement faire l’objet d’une bataille judiciaire entre les enquêteurs de l’unité permanente anti-corruptions et l’assemblée nationale.

Si le président de l’assemblée, Jacques Chagnon, invoquait le privilège parlementaire pour refuser que les enquêteurs examinent les ordinateurs ou cellulaires saisis chez Guy Ouellette, L’UPAC pourrait contester cette décision en cour.

« Une demande sera adressée au président de l’assemblée nationale afin de savoir s’il veut faire valoir ce privilège, a confirmé hier le directeur des opérations de L’UPAC, André Boulanger, en conférence de presse. Dans l’affirmative, la gestion de ce protocole se déplacera vers la cour. »

VALIDE ?

Un peu plus tôt, le député du Parti Québécois et leader de l’opposition officielle, Pascal Bérubé, avait interrogé le président de l’assemblée nationale sur la validité de perquisitions menées au bureau ou au domicile de Guy Ouellette.

« Pour exécuter un mandat de perquisition dans le bureau d’un député de l’assemblée nationale, un corps policier doit préalablement obtenir l’autorisation du président […], a-t-il affirmé. Est-ce que l’autorisation du président de l’assemblée nationale est nécessaire pour la perquisition des téléphones cellulaires et des ordinateurs des députés ? Les téléphones cellulaires et les ordinateurs ne sont-ils pas des extensions du bureau d’un député de l’assemblée nationale, couverts par le même privilège parlementaire ? »

Autant de questions que devra trancher bientôt le président Chagnon.