Il gagne sa bataille contre la ville de Lévis

Il avait reçu huit contraventions du même policier

Après plus de quatre ans de procédures judiciaires et au moins huit contraventions décernées par le même policier, le citoyen Déric Jacques a gagné sa dernière bataille contre la Ville de Lévis.

Le 16 octobre dernier, la juge Julie Vachon, de la Cour municipale, l’a acquitté d’une autre infraction reçue en 2016 concernant un silencieux trop bruyant. « Oui, c’était ma dernière », a simplement commenté M. Jacques.

La juge a répété que l’agent Ghislain Larose « ne dispose pas de formation spécifique » en la matière.

UN DOUTE

Le citoyen n’a pas offert de défense particulière, mais il a soulevé un doute quant à la composition du pare-chocs de sa voiture.

Aucun élément du système d’échappement ne doit passer à moins de 50 mm d’un autre élément, comme une pièce « combustible ». En l’espèce, le policier croyait que le pare-chocs était en plastique, alors que le défendeur a plaidé qu’il pouvait être fait de différents types d’alliages.

« Le tribunal ne peut pas savoir », a conclu la juge au sujet de la Subaru Impreza 2006. Selon elle, il ne peut pas y avoir de preuve hors de tout doute raisonnable et le citoyen a été acquitté de l’infraction.

Cette décision pourrait mettre fin à cette saga qui remonte à 2013, à moins que l’automobiliste ne croise à nouveau le policier sur sa route.

Le 1er septembre 2013, Déric Jacques roulait à bord de sa Subaru lorsque l’agent Larose a remarqué le bruit du système d’échappement.

L’automobiliste a d’abord contesté avec succès son infraction en cour municipale. La Ville de Lévis a ensuite perdu en Cour supérieure et en Cour d’appel. Aucune autre cause semblable n’est allée si loin.

À de nombreuses reprises par la suite, le policier a donné d’autres contraventions à ce citoyen pour la même raison.

RÉSEAUX SOCIAUX

Au cours des derniers mois, ce même policier a fait parvenir des constats d’infraction de 442 $ pour des propos injurieux à son endroit, propos tenus sur les réseaux sociaux.

Le maire sortant Gilles Lehouillier a demandé au chef de police de Lévis Michel Desgagné de faire les vérifications nécessaires sur cette situation particulière. Le cabinet du maire a expliqué que le chef de police poursuivait toujours ses vérifications.

La Ville de Lévis précise les termes « réseaux sociaux » dans son règlement sur les injures à un agent de la paix.