Un impôt déguisé des villes

Pendant la course à la mairie de Montréal, la candidate Valérie Plante a évoqué l’idée de modifier et même d’abolir la « taxe de bienvenue » (droits sur les mutations immobilières) pour certaines familles. Le remboursement de cette taxe serait également plafonné à 5000 $, peu importe le prix de la résidence. Le programme actuel limite ce remboursement aux propriétés de 360 000 $ ou moins.

Parmi l’ensemble des taxes que nous payons, il s’agit probablement d’une des moins justifiées. En cette période d’élections municipales, sa remise en question est pertinente, et ce, dans l’ensemble des municipalités.

L’an dernier, la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), appuyée par l’association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), demandait d’abolir la taxe de bienvenue pour les premiers acheteurs et de revoir les bases du calcul de la taxe de bienvenue pour ceux qui ne sont pas des premiers acheteurs.

UNE HAUSSE JUSTIFIÉE ?

Leur raisonnement : les chiffres servant au calcul de la taxe de bienvenue datent de 1992. Or, le prix des maisons a fortement augmenté dans les 15 dernières années, ce qui fait que la taxe a grossi de près de 300 %. « En 2000, avec un prix moyen de 110 000 $, la taxe de bienvenue était de 850 $, alors qu’avec un prix moyen de 266 500 $ en 2015, elle était de 2498 $. Le tout pour quoi ? Probablement une simple inscription dans un registre informatique. Voici un bel exemple de poids exagéré du régime foncier dans le financement municipal », peut-on lire dans un mémoire déposé par L’APCHQ en février dernier.

Bref, il s’agit d’une hausse d’impôt déguisée pour les Québécois. Selon les documents budgétaires de la Ville de Montréal, par exemple, les revenus tirés de cette taxe ont presque doublé en 10 ans, passant de quelque 80 millions $ en 2006 à quelque 140 millions $ en 2016. À Québec, les droits sur les mutations immobilières sont passés de 23 millions $ à quelque 30 millions $ sur la même période.

Est-ce que le brassage de papiers est devenu plus compliqué pour les administrations municipales et justifierait cette hausse ?

DES MUNICIPALITÉS GOURMANDES

Évidemment, les administrations municipales disent avoir besoin de ces entrées d’argent et n’entendent pas abolir cette taxe de sitôt. (À leur défense, plusieurs offrent des remboursements de taxe à certaines clientèles.)

D’ailleurs, une étude de HEC de 2016 montrait que les municipalités sont moins efficaces que le gouvernement provincial pour diminuer leurs dépenses. Entre 2010 et 2013, la croissance annuelle moyenne des dépenses municipales par habitant (6 %) avait été deux fois plus rapide que la croissance des dépenses de l’administration provinciale (3 %) et trois fois plus rapide que l’inflation.

Cette tendance s’est estompée par la suite, mais la croissance des dépenses municipales demeure aujourd’hui supérieure à celle des dépenses de l’administration provinciale.

Après l’« austérité » provinciale, à quand le nettoyage des dépenses dans les municipalités, pour permettre ensuite de baisser certaines taxes, comme la taxe de bienvenue ?