La réforme fiscale devant le Congrès

Donald Trump propose une baisse d’impôts historique

WASHINGTON | (AFP) Les républicains du Congrès américain ont dévoilé hier en détail leur projet de réforme fiscale, des baisses d’impôts présentées par Donald Trump comme historiques, et désormais objectif majeur de sa présidence.

« Nous voulons donner aux Américains une baisse d’impôts géante pour Noël », a déclaré le président américain dans le Bureau ovale. « Je pense qu’on peut vraiment y arriver avant Noël ».

Après des mois de négociations, le texte exact de la proposition de loi a été rendu public par la majorité républicaine, qui veut effectivement avancer vite. Le premier objectif est une adoption par la Chambre des représentants avant les congés de Thanksgiving (Action de grâce), dans deux semaines, puis l’examen par le Sénat et un vote définitif avant la fin de l’année.

Les 429 pages du texte législatif ont commencé à être examinées à la loupe par experts et lobbys pour découvrir comment, en détail, il changera le système fiscal américain, dans ce qui représente la plus grande refonte du code des impôts depuis Ronald Reagan, en 1986.

Les grands titres de la réforme étaient connus et n’ont pas changé : baisse de l’impôt sur les sociétés de 35 à 20 %, et réduction de l’impôt sur le revenu, qui passera de sept à quatre tranches (plus une cinquième en comptant une tranche effective « zéro »).

COMPROMIS

Fruit d’un compromis de dernière minute, le taux maximal actuel de 39,6 %, datant de l’ère Obama, restera en place, afin de ne pas prêter le flanc aux accusations d’une réforme favorable aux plus fortunés.

Une grande simplification fiscale, avec la suppression de déductions, sera lancée : les Américains ne pourront plus déduire les pensions alimentaires versées, les frais de déménagement professionnel, d’importantes dépenses médicales, et d’autres niches plus spécifiques. Quelques grandes déductions (intérêts d’emprunts immobiliers, impôts locaux, épargne retraite) seront en revanche préservées pour éviter un tollé, mais certaines seront plafonnées.