La divine UPAC
J’écoutais cette semaine les débats au Salon bleu sur L’UPAC, L’AMF, la VG, etc., et une phrase du Contrat social de Rousseau m’est revenue.
« S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes. »
Nos formes institutionnelles semblent toujours nous décevoir.
Les personnes qu’on nomme à tel ou tel poste aussi.
Nos objectifs sont souvent contradictoires : on a voulu par exemple depuis 2011 une Unité permanente anticorruption totalement indépendante.
Après l’affaire Ouellette, on compte désormais plutôt la surveiller étroitement.
NOMINATION « DIVINE »
Les oppositions semblent croire que si l’assemblée nationale nommait le patron de L’UPAC, ce dernier serait quasi divin. J’ai longtemps été partisan d’un tel mode de nomination.
Le 16 mars 2011, jour où le ministre Robert Dutil annonça la nomination de Robert Lafrenière à la tête de L’UPAC, je lui avais moi-même posé la question (de manière peu éloquente…) : « Pour assurer l'indépendance du Vérificateur général, il est nommé par l'assemblée nationale […] Est-ce que ce n'est pas un problème […] que vous, vous soyez nommé par l'exécutif ? »
Aujourd’hui, je ne suis plus certain qu’un vote de l’assemblée nationale soit une procédure quasi magique. Pour un chef de police, semble-t-il, cela pose peut-être des problèmes constitutionnels.
Nul doute qu’elle garantit un fort degré d’indépendance. En même temps, les « personnes désignées » par l’assemblée nationale n’en profitent pas toujours pleinement.
Dans les années 2000 par exemple, années où le financement politique illégal a fait florès, le Directeur général des élections n’a certainement pas usé de son indépendance. Il dormait au gaz, se contentant de faire de la « sensibilisation » auprès des partis…
RUMEURS DÉLÉTÈRES
Ce type de nomination ne met pas non plus la personne en place à l’abri des rumeurs les plus délétères.
Bien qu’elle soit nommée par l’assemblée nationale, que son mandat soit de 10 ans non renouvelable, la vérificatrice générale Guylaine Leclerc devra peut-être se récuser pour le tout dernier mandat confié par le gouvernement : celui de se pencher sur les allégations gravissimes de collusion formulées lundi par Annie Trudel et Guy Ouellette à l’endroit de L’AMF, de L’UPAC et d’une firme d’expert comptable non identifiée.
Une rumeur veut que Mme Leclerc ait travaillé dans le passé auprès d’un des organismes visés ou même pour une des firmes soupçonnées par Trudel et Ouellette.
Il nous faut, nous a enjoint Guy Ouellette mardi, « demeurer extrêmement vigilants ». La vigilance extrême peut toutefois se muer en pathologie : la paranoïa.
PROBLÈMES DE CONCEPTION
Revenons à L’UPAC. Je n’oublie pas que cette unité a eu des vices de conception. La possibilité que le mandat du premier commissaire soit renouvelé en était un des principaux. Et c’est dans des circonstances troubles que le gouvernement a reconduit M. Lafrenière en poste, après l’arrestation de Normandeau et cie le jour même du budget. Le projet de loi 107 veut corriger cette erreur. Il instaurerait, pour L’UPAC, un mode de nomination analogue à celui du Directeur des poursuites criminelles et pénales ; un comité dépolitiserait le processus. Autre vice de conception : la nomination même de M. Lafrenière. Il provenait de cette caste de hauts fonctionnaires collaborateurs du gouvernement Charest. Il est aussi un proche de l’ancien ministre Jacques Dupuis. Le moins que l’on puisse dire ? Les apparences ne sont pas idéales pour une enquête sur les années Charest ! Difficile de nos jours de savoir quand il faut faire confiance ou quand il faut être d’une « extrême vigilance ». Seuls des dieux peut-être arrivent à garder l’équilibre entre ces deux attitudes.