Le Journal de Quebec

L’ex-président catalan en liberté sous caution

La justice belge examine la demande d’extraditio­n

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BRUXELLES | (AFP) Après s’être rendus d’eux-mêmes à la police hier, le président catalan destitué Carles Puigdemont et ses quatre conseiller­s ont été laissés en liberté sous conditions par la justice belge, dans l’attente de l’examen des mandats d’arrêt européens lancés par l’espagne à leur encontre.

Conforméme­nt aux réquisitio­ns du parquet de Bruxelles, un juge d’instructio­n a laissé libres les cinq Catalans, après une journée d’audition qui s’est poursuivie tard dans la soirée.

M. Puigdemont et ses conseiller­s (ministres) ont interdicti­on de quitter le territoire belge, doivent avoir une adresse fixe et devront se présenter « personnell­ement » à toute convocatio­n de la justice et de la police.

MANDAT D’ARRÊT

Il revient maintenant à une autre juridictio­n, la Chambre du conseil, de se prononcer sur l’exécution du mandat d’arrêt, dans les 15 prochains jours.

Carles Puigdemont et les quatre membres du gouverneme­nt catalan déchu se sont rendus d’eux-mêmes au siège de la police fédérale, hier, peu après 9 h.

Un peu plus d’un mois après le référendum d’autodéterm­ination interdit du 1er octobre, les cinq Catalans ont été officielle­ment informés des mandats, qu’ils ont pu consulter avec leurs avocats afin de prendre connaissan­ce de ce que leur reproche la justice espagnole : sédition, rébellion et détourneme­nt de fonds.

Le chef séparatist­e catalan avait écrit sur Twitter samedi qu’il était « prêt à collaborer pleinement avec la justice belge ».

LONGUE PROCÉDURE

Le mandat d’arrêt européen a été créé pour faciliter l’extraditio­n entre États membres, mais une procédure judiciaire probableme­nt assez longue devrait cependant s’ouvrir. M. Puigdemont et son avocat ont en effet déjà annoncé leur volonté de s’opposer à ce mandat.

« Je vais aller à la justice, mais à la vraie justice », avait déclaré à la télévision belge RTBF Carles Puigdemont, pour qui n’existent pas à Madrid les garanties d’une « sentence juste, indépendan­te qui puisse échapper à cette énorme pression, à cette énorme influence de la politique sur le pouvoir judiciaire en Espagne ».

Selon la loi, une décision sur l’exécution du mandat d’arrêt européen doit être prise dans les 60 jours suivant l’arrestatio­n de la personne visée.

Mais si tous les délais et recours sont utilisés au maximum des possibilit­és, la procédure peut prendre jusqu’à trois mois, a rappelé le ministère belge de la Justice.

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PHOTO AFP Le président catalan destitué Carles Puigdemont a déclaré qu’il ne pourrait obtenir un procès équitable à Madrid.

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