Paradis fiscal pour un ex de Google
Le Québécois Patrick Pichette a réalisé une mégatransaction avec l’aide d’appleby aux Bermudes
L’ancien vice-président finances de Google, le Québécois Patrick Pichette, est un client de la firme au coeur des Paradise Papers. Fin 2013, deux de ses sociétés enregistrées aux Bermudes ont participé à une mégatransaction de plus de 44 M$ pour acheter la vaste réserve naturelle privée Kenauk, en Outaouais.
L’homme d’affaires a fait enregistrer ces entités, The Bay Meadow Limited Partnership (BMLP) et Erabliere Ltd, à l’adresse du cabinet Appleby, le cabinet d’avocats ciblé par les Paradise Papers, la toute dernière fuite de documents sur les paradis fiscaux de l’international Consortium of Investigative Journalists (ICIJ).
Il y a quatre ans, elles se sont jointes à d’autres millionnaires québécois et canadiens pour mettre la main sur la forêt préservée Kenauk, qui faisait autrefois partie de la seigneurie de Louis-joseph Papineau, chef patriote de 1837.
Patrick Pichette est aujourd’hui membre des CA de la Fondation Pierre Elliott Trudeau et de Bombardier.
DES FONDS D’UN PARADIS FISCAL
L’une des sociétés qu’appleby a créées pour lui aux Bermudes a elle-même fourni une grosse partie des fonds nécessaires à la transaction. Selon un document foncier qu’a retracé notre Bureau d’enquête, BMLP a prêté près de 11 M$ au regroupement de millionnaires ayant mis la main sur la réserve Kenauk, à un taux d’intérêt d’environ 2,6 %.
Ce prêt aurait donc produit des revenus d’intérêt d’environ 275 000 $ pour BMLP aux Bermudes.
L’avocat qui a organisé les transactions Kenauk explique que Patrick Pichette détenait déjà BMLP avant l’acquisition de la réserve. « Nous n’avons pas été impliqués dans la création de la société, dit Neil Bindman, chez Stikeman Elliott. C’est son véhicule pour faire ses investissements. »
Il dit ignorer pourquoi l’ancien v.-p. de Google a opté pour cette structure. « C’est une bonne question. Chaque personne a sa propre planification fiscale. Honnêtement, je ne pense pas que c’est une chose anormale de faire une société en commandite, soit nationale, soit internationale, pour détenir des immeubles au Québec. »
PAS DE COMMENTAIRES
Patrick Pichette n’a pas rappelé notre Bureau d’enquête à ce sujet. Impossible de savoir d’où proviennent les fonds que détenaient ses sociétés bermudiennes, et ce qui a motivé le choix de ces structures.
La transaction sur la réserve Kenauk implique non seulement une société en commandite et une compagnie des Bermudes, mais aussi une entreprise de Colombie-britannique, Kenauk Pichette Holdings ULC.
Si BMLP vend sa participation, la société en commandite devra en principe payer des impôts sur ses profits avant de les renvoyer aux Bermudes. Rien n’indique que le montage de Patrick Pichette ait quoi que ce soit d’illégal.
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