Une façon de faire normale, selon L’AMF
L’autorité des marchés financiers explique que les contrats d’origine octroyés sans appels d’offres à Leclerc Juricomptables sont tout à fait réguliers.
« Ce sont des contrats à la base de moins de 100 000 $, c’était du gré à gré », dit le porte-parole Sylvain Théberge. Dans les deux cas, la facture a cependant rapidement dépassé ce seuil. La valeur du contrat Mount Real est passée de 60 000 $ à 250 000 $ en deux mois seulement, en 2005.
L’autorité ( AMF) signale aussi qu’elle les a octroyés « en vertu de la politique d’achat de biens et de services en vigueur à l’époque », qui permettait de ne pas faire d’appels d’offres pour des services professionnels juridiques.
« Le choix de Leclerc Juricomptables était justifié, d’une part, par le fait qu’il était parmi les seuls à l’époque au Québec à détenir les compétences et une expertise pointue en matière de criminalité financière et de fraude et, d’autre part, parce qu’il ne faisait aucun mandat de comptabilité [audit] et ne pouvait être associé aux cabinets d’experts-comptables, ce qui avait pour effet de limiter les conflits d’intérêts potentiels dans ces dossiers », ajoute Sylvain Théberge.
L’AMF ajoute que les nombreux avenants et prolongations aux deux contrats s’expliquent par la grande complexité des enquêtes sur les fraudes Norbourg et Mount Real, qui ont fait respectivement 9200 et 1600 victimes.