Québec demande un délai d’un an
Le gouvernement Couillard demande au fédéral un délai de grâce d’un an pour la légalisation du pot à la veille du dépôt de son projet de loi créant la société québécoise du cannabis.
« Nous avons dit, depuis le début, que les délais nous paraissaient serrés », a annoncé la ministre déléguée à la Santé publique Lucie Charlebois hier, lors d’un point de presse.
PARTAGE DES REVENUS
Ce report serait important pour le gouvernement du Québec, qui ne s’est toujours pas entendu avec Ottawa sur le partage des revenus de la mise en marché de cette drogue récréative.
Même si le projet de loi est déposé et rapidement adopté, il faudra tout de même mettre sur pied un réseau de distribution à la grandeur du Québec, un défi supplémentaire. La pièce législative qui encadrera la production, la vente et l’usage du pot devrait d’ailleurs être présentée aujourd’hui.
CHICANE DE TAXE
Autre problème : la taxe d’accise que le gouvernement Trudeau va imposer aux producteurs de marijuana devrait relever des gouvernements provinciaux, selon Québec.
Ottawa propose un partage 50-50, Québec veut l’entièreté du magot. « Pour nous, là, ça devrait être aux provinces entièrement, ces revenus-là, parce que le gouvernement fédéral, une fois que sa loi est adoptée, quels sont ses coûts additionnels ? Pas beaucoup, les coûts retombent sur nous », a soutenu le ministre des Finances Carlos Leitao.
Et ces négociations sont loin d’être abouties. « On n’est même pas encore au début du commencement », a dit le ministre.
M. Leitao veut aussi s’assurer que le prix après taxe du cannabis ne sera pas trop élevé, ce qui favoriserait le marché noir.
PRIX FLEXIBLE
C’est d’ailleurs un des mantras du gouvernement, qui a déjà indiqué que le prix du cannabis serait flexible pour être capable de lutter plus efficacement contre les trafiquants.
Le sujet de la taxation sera abordé lors de la prochaine réunion fédérale-provinciale des ministres des Finances qui aura lieu le 12 décembre à Ottawa, alors que M. Leitao participera à un front commun avec les ministres ontariens et albertains.