Une loi pour rendre la vie dure aux intimidateurs
Les donneurs d’ouvrage publics seront obligés de dénoncer toute situation de violence à la CCQ
Le gouvernement entend obliger les donneurs d’ouvrage publics à dénoncer toute situation de violence ou d’intimidation sur les chantiers de construction.
Si l’assemblée nationale adopte le projet de loi déposé hier par la ministre du Travail, Dominique Vien, les entreprises de construction qui font affaire avec le gouvernement auront l’obligation de rapporter ce genre de situation à la Commission de la construction du Québec (CCQ).
Les pouvoirs d’enquête de la CCQ seront du même coup élargis. Ses inspecteurs pourraient utiliser le matériel informatique présent sur un chantier ainsi que tout élément sonore ou visuel en guise de preuve.
REPRÉSENTATION D’UN SYNDICAT
Ceux qui posent des gestes de violence ou d’intimidation perdraient également le droit de diriger ou de représenter une association syndicale ou patronale.
Comme il s’agit de mesures donnant suite aux recommandations de la commission Charbonneau, la ministre du Travail s’attend à une réponse positive de la part des différents acteurs de l’industrie.
« Je ne pense pas que ça va causer de soucis ni de résistance, a commenté Mme Vien en marge du conseil des ministres. Les recommandations de Mme Charbonneau sont publiques, sont connues, alors les gens s’attendent à ce qu’on donne suite à tout ça. Tout simplement. »
LANCEURS D’ALERTE
Le projet de loi 152 suggère aussi des moyens pour mieux protéger les lanceurs d’alerte. Il prévoit notamment une immunité contre les poursuites civiles et une protection contre les représailles à toute personne qui communique à la Commission de la construction du Québec une information concernant un acte de violence ou d’intimidation.
Pour éviter que des infractions demeurent impunies, comme la commission Charbonneau l’a démontré dans son rapport déposé il y a deux ans, le délai de prescription pour intenter un recours ou une poursuite serait porté d’un an à trois ans.
MONDE MUNICIPAL
Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a déposé lui aussi une pièce législative donnant suite à la commission Charbonneau, cette fois à deux recommandations concernant le resserrement des règles d’après-mandat dans le monde municipal.
Il a toutefois reporté à plus tard l’amélioration du régime de protection des lanceurs d’alerte et la révision du processus de vérification dans les municipalités. Le ministre Coiteux a accepté d’en discuter avec les municipalités dans le cadre de consultations spéciales qui auront lieu prochainement.
« Depuis 2014, le gouvernement du Québec travaille à la plus grande décentralisation des pouvoirs vers les municipalités de l’histoire du Québec. Cette autonomie accrue vient aussi avec plus de responsabilités et plus de transparence », a déclaré le ministre Coiteux.