Le fisc s’intéresse aux clients d’affaires de Paypal
« On s’attaque encore aux petits », dit la Fédération canadienne l’entreprise indépendante MARTINE HÉBERT
L’agence de revenu du Canada a dans sa mire les clients de Paypal. L’entreprise devra fournir au fisc canadien des informations concernant les titulaires de ses clients qui utilisent ses services d’affaires en ligne.
Le fisc canadien a fait la demande à Paypal par ordonnance de la Cour fédérale.
L’agence du revenu exige que Paypal fournisse le nom complet, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale et le numéro d’entreprise de ses clients (personne et société) titulaires d’un compte Business possédant une adresse canadienne.
Paypal détient 6,4 millions de comptes clients au Canada, dont 250 000 comptes d’affaires détenus majoritairement par des petites entreprises.
PAS LES BONNES CIBLES
À la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), on croit que le fisc canadien envoie un drôle de message aux petits entrepreneurs.
« C’est un système de deux poids, deux mesures. On s’attaque encore aux petits et on laisse filer les gros poissons comme Amazon et Netflix », a déploré la vice-présidente Québec de la FCEI, Martine Hébert.
AVIS DE PAYPAL
Un lecteur du Journal qui détient un compte Paypal au Canada a reçu au cours des derniers jours un avis de Paypal.
« Nous vous écrivons pour vous informer que nous avons reçu une ordonnance de la Cour fédérale exigeant que nous divulguions à l’agence du revenu du Canada (ARC) certaines informations concernant les titulaires de comptes Business Paypal qui ont envoyé ou reçu un paiement entre le 1er janvier 2014 et le 10 novembre 2017. »
« Afin de se conformer à cette ordonnance, Paypal Canada devra faire une divulgation à L’ARC dans les 45 jours suivant la date de l’ordonnance », peuton lire notamment.
À partir du 10 novembre, PayPal a ainsi 45 jours pour fournir les données demandées au fisc.
Paypal devra également dévoiler au fisc le nombre et la valeur totale des transactions pour chaque année incluse à la demande.