Normandeau veut savoir précisément de quoi on l’accuse
L’ex-ministre Nathalie Normandeau ignore toujours ce qu’on lui reproche. La théorie de la Couronne est trop « vague » selon son avocat, qui exige des précisions.
Me Maxime Roy a déposé une requête, hier, dans l’espoir de circonscrire les enjeux du procès qui doit débuter, en théorie, le 9 avril 2018.
Certains chefs d’accusation de fraude, d’abus de confiance et de corruption couvrent actuellement une période très étendue – du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2012 – ce qui complique la tâche de la défense qui peine à cerner les gestes reprochés, allègue-t-il dans le document présenté au juge André Perreault, qui siégeait pour la première fois dans cette affaire au palais de justice de Québec.
« Doit-elle se défendre de l’ensemble des décisions politiques prises en carrière ? Poser la question démontre l’imprécision », peut-on lire. « L’absence d’enquête préliminaire » a ajouté à la difficulté, ajoute le procureur de l’ancienne vice-première ministre libérale.
DIX SUBVENTIONS
Dans sa divulgation de la preuve, la Couronne a joint des rapports d’enquête au sujet de dix subventions octroyées par l’ex-ministre aux projets de ROCHE dans les municipalités de son coin de pays, comme Gaspé, Maria, Carleton-sur-mer et Paspébiac. À cela s’ajoute une subvention pour la réfection de l’usine d’épuration des eaux usées de Boisbriand.
Le ministère public y voit l’illustration de la « relation symbiotique entre la firme de génie et la ministre », ajoutant que ces dossiers démontrent « le retour sur l’investissement que constituait le financement politique ». Ces explications n’ont pas satisfait la défense. « Les informations demeurent vagues, sans référer à des faits particuliers », déplore Me Roy.
ARRÊT DES PROCÉDURES RÉCLAMÉ
Mme Normandeau et ses cinq coaccusés dans cette affaire (Marc-yvan Côté, Mario Martel, France Michaud, François Roussy, Bruno Lortie) ont réitéré leur intention de déposer deux requêtes en annulation des procédures. Ils invoquent les fuites médiatiques puis les délais qu’ils jugent déraisonnables (arrêt Jordan).