Le Journal de Quebec

Le SDODSINDOE des Fêtes : ld vioildnce s’is ose

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Vous avez prévu une journée de magasinage dans la frénésie du temps des Fêtes ?

Vous allez conclure des contrats avec des commerçant­s, effectuer des transactio­ns bancaires, passer des commandes… Autant d’opérations qui touchent à votre argent, et que la loi encadre. Quels sont vos droits en cas de conflit ?

« C’ÉTAIT MOINS CHER DANS LA PUB »

Vous commencez la journée dans une première boutique. En consultant leur circulaire, vous aviez remarqué un rabais intéressan­t sur un grille-pain. Une fois sur place, vous trouvez rapidement le grille-pain, mais… sans rabais ! Est-ce légal ?

Non. Quand un commerçant indique un rabais dans une publicité, il est obligé de s’y tenir. Si le prix en magasin ne correspond pas au prix sur la circulaire, vous avez alors le droit d’exiger du commerçant le rabais tel qu’il était annoncé dans la publicité. Attention : assurez-vous d’abord d’avoir bien lu les petits caractères qui accompagne­nt souvent les publicités. Ils peuvent par exemple préciser que l’offre ne s’applique que dans certaines conditions.

« C’ÉTAIT MOINS CHER SUR LE SITE »

Votre journée se poursuit. Cette fois, vous vous rendez dans un magasin de vêtements de sport. La veille, vous avez vu sur le site web de l’enseigne une paire de gants de cuir à un prix très intéressan­t. Pourtant, vous découvrez que le prix en magasin pour le même modèle est plus cher de 10 $. Est-ce légal ?

Ça dépend. En principe, le prix en magasin doit être le même que celui annoncé sur le web. Par contre, un commerçant a le droit de vendre un produit moins cher sur sa boutique en ligne qu’en magasin. Il doit toutefois le mentionner clairement sur son site web. En allant vérifier sur votre téléphone intelligen­t, vous remarquez que cette précision n’y est pas. Dans ce cas, vous avez le droit de demander à bénéficier du prix du site web s’il est moins élevé.

« J’AIMERAIS CHANGER CE SAC »

Puisque vous y êtes, vous en profitez pour demander le remboursem­ent d’un sac à dos, acheté la semaine précédente, qui finalement ne vous convient pas. Le commerçant refuse. Pourtant, la politique du magasin autorise l’échange ou le remboursem­ent dans un délai de 15 jours. Est-ce légal ?

Non. Si le commerçant choisit d’offrir une politique d’échange ou de remboursem­ent, il doit s’y tenir. Si le sac à dos est dans l’état où vous l’avez acheté et que vous avez conservé votre facture, vous pouvez obtenir un échange ou un remboursem­ent. Attention : le commerçant n’est pas obligé d’avoir une politique d’échange ou de remboursem­ent. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du vendeur au moment de votre achat.

« JE NE REÇOIS PAS MA COMMANDE »

Vous venez d’obtenir le remboursem­ent de votre sac à dos, mais aucun des autres modèles ne vous plaît. Vous décidez donc de rentrer chez vous et de poursuivre votre magasinage sur le web. Vous trouvez le modèle que vous aimez, mais vous craignez de ne pas le recevoir à temps pour votre séjour à la montagne. Pouvez-vous être remboursé en cas de retard ?

Après un certain délai, oui. Lorsque vous effectuez un achat en ligne, le commerçant doit vous envoyer l’objet dans un délai de 30 jours suivant la conclusion du contrat ou dans les 30 jours suivant la date prévue au contrat s’il y en a une. Passé ce délai, vous pouvez annuler la vente et demander un remboursem­ent en transmetta­nt un avis au commerçant. Consultez le site de l’office de la protection du consommate­ur pour en savoir plus.

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