Un comité pour examiner les activités de L’UPAC
Québec souhaite mettre sur pied un comité de surveillance afin d’examiner les activités et l’administration des enquêtes menées par l’unité permanente anticorruption.
Des amendements en ce sens ont été présentés hier par le ministre de la Sécurité publique dans le cadre du projet de loi 107, qui doit notamment faire de L’UPAC un corps de police indépendant. Martin Coiteux estime que cette mesure permettra à L’UPAC d’enquêter de façon autonome, tout en maintenant le lien de confiance de la population envers l’organisation.
AVIS ET RECOMMANDATIONS
Ce comité serait composé de trois personnes nommées par l’assemblée nationale. Il aurait notamment pour mandat de donner son avis et des recommandations sur l’administration des enquêtes menées par le service. En aucun moment toutefois le comité ne pourra interférer dans les investigations en cours.
« S’il y a des enquêtes en cours qui ne sont pas arrivées à une conclusion, évidemment, il faut éviter d’intervenir dans ces cas-là, parce qu’on serait en train de remettre en question l’indépendance, a précisé M. Coiteux en point de presse. Par contre, il sera toujours possible, lorsque les enquêtes sont conclues, de les revisiter. »
CLIMAT DE TRAVAIL
Deux syndicats d’employés qui travaillent pour L’UPAC dénonçaient en nos pages la semaine dernière le « climat de travail lamentable » et « l’opacité » de l’organisation. Le comité pourrait aussi se pencher sur cette question, a illustré le ministre de la Sécurité publique, qui n’a pas voulu se commettre sur ce dossier.
Le trio pourrait aussi examiner les suites données par L’UPAC aux dénonciations qu’elle reçoit ou toute autre question portant sur ses activités. Les avis du comité, qui devra produire un rapport annuellement, seront publics.
Cet amendement survient dans la foulée de l’arrestation du député Guy Ouellette par L’UPAC, le mois dernier. L’étude du projet de loi 107 avait alors été suspendue par Québec, qui souhaitait l’amender pour y inclure un processus de reddition de comptes.