Amende record pour du faux poulet bio
Trois propriétaires devront payer 42 000 $ au total
Les trois propriétaires d’une ferme d’élevage de poulet de SaintApollinaire ont été condamnés à payer une amende record de 42 000 $ pour avoir utilisé le terme « biologique » sans être certifiés.
L’entreprise Poulet Fermier a vendu pendant un an et demi des produits en prétendant qu’ils étaient biologiques alors que ce n’était plus le cas.
Il s’agit de l’amende la plus élevée imposée à une même entreprise au Québec pour avoir utilisé le terme « biologique » sans certification. Chaque propriétaire a été condamné à payer 14 000 $.
« Poulet Fermier a mis fin à sa certification biologique le 27 mai 2013, il s’agit d’une décision d’affaires. Les [propriétaires] sont donc pleinement conscients que la mention “biologique” ne peut désormais être utilisée d’une quelconque façon », a soutenu le juge Yannick Couture, de la Cour du Québec.
La ferme de la famille Thériault était surtout reconnue dans la région de Québec. Elle a fourni par le passé le réputé restaurant du Château Frontenac, mais elle a aussi vendu ses produits à Montréal, à Ottawa et dans la petite île française de Saint-pierre-et-miquelon.
L’inspectrice du Conseil des appella- tions réservées et des termes valorisants (CARTV), qui veille à l’application de la loi régissant la certification biologique, aurait demandé à plusieurs reprises aux propriétaires de corriger le tir avant de se rendre au tribunal, lit-on dans la transcription du jugement.
« ON A FAIT LES CORRECTIFS »
L’un des propriétaires de la ferme, Michel Thériault, dénonce les façons de faire de l’organisme qui l’ont mené à se placer sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et à vendre son entreprise.
« On a décidé de mettre un terme à la certification parce que c’était trop dispendieux, mais j’avais encore de l’inventaire et il me restait des grains bios. Les inspecteurs ne sont jamais venus nous voir. Ils n’ont pas vu que nous avions caché le logo “biologique” avec des collants sur nos produits, on a fait les correctifs », laisse tomber M. Thériault.
Cette loi qui régit le bio est relativement jeune au Québec.
La majorité des dossiers se règlent avant de se rendre devant la Cour. Il ne s’agit que de la quatrième amende imposée par les tribunaux.
« Nous misons d’abord et avant tout sur l’information et la correction des non-conformités », explique la présidente-directrice générale du CARTC, Pascale Tremblay.