Des doutes sur le bilinguisme des juges

OTTAWA | La juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley Mclachlin, a tiré sa révérence hier matin en émettant des doutes sur la nécessité d’avoir des magistrats bilingues au sein du plus haut tribunal du pays.

« Est-ce que la Cour peut fonctionner avec deux ou trois juges qui ne sont pas bilingues ? Oui, l’histoire l’a prouvé », a dit Mme Mclachlin au cours de sa conférence de presse de départ.

Celle qui a occupé le poste de juge en chef durant 18 ans a néanmoins plaidé pour un haut niveau de bilinguisme des magistrats de la Cour suprême.

« Mais ce n’est pas à moi de déterminer les critères, c’est au gouvernement », a précisé l’albertaine de 74 ans.

RENVOI SUR LA SÉCESSION

Elle n’a pas souhaité se prononcer quant à savoir s’il faudrait rouvrir la Constitution pour enchâsser dans la loi l’obligation des juges bilingues. La juge en chef sortante estime toutefois que « le système prend tous les moyens possibles pour que tous les Canadiens aient accès à un processus dans leur langue ».

À l’aube de la retraite, Mme Mclachlin croit que la cause la plus complexe dont elle a eu à débattre à la Cour suprême est celle sur le renvoi sur la sécession du Québec, en 1998.

Selon cette décision, le Québec ne peut pas se séparer unilatéralement du Canada, mais le Canada a l’obligation constitutionnelle de négocier avec le Québec si ses citoyens se prononcent en faveur de l’indépendance par une majorité claire à une question claire.

« Nous devions être très prudents. C’était une question extrêmement difficile à trancher, à la limite du droit constitutionnel et des joutes politiques. Je crois que notre décision tient toujours, tant au niveau national qu’international », s’est-elle félicité.

La juge albertaine a tiré un trait sur sa carrière hier, après avoir siégé pendant 28 ans à la Cour suprême et après avoir entendu plus de 2000 causes.

Dans cette dernière apparition publique en tant que juge en chef, elle a refusé de commenter publiquement certaines de ses récentes décisions les plus controversées, comme l’arrêt Jordan.