L’inacceptable taxe « Hydro-électrique »

Avec ses gros surplus budgétaires qu’il enfile depuis l’exercice financier 2015-16, le gouvernement Couillard pourrait, demain matin, rembourser rubis sur l’ongle les trop-perçus de 1,4 milliard de dollars qu’hydro-québec a encaissés sur le dos des consommateurs durant huit années.

Mais il a décidé qu’il n’était pas question de rembourser cette « taxe hydro-électrique » de 1,4 milliard $ ! Voilà pourquoi une demande d’autorisation de recours collectif contre Hydro-québec et son actionnaire le gouvernement a été récemment déposée en vue de leur réclamer le remboursement de cette astronomique somme d’argent que les Hydro-québécois ont payée.

Quoi qu’il advienne de la décision du tribunal, je trouve que le gouvernement Couillard rate ici une belle occasion de corriger un historique abus de pouvoir de la part du gouvernement et de sa plus importante société d’état, Hydro-québec.

Il avait d’autant le beau rôle dans cette affaire que le gros des trop-perçus, soit 1,2 milliard $ sur une somme totale de 1,4 milliard $, avait été encaissé avant son arrivée au pouvoir en avril 2014.

À PARTIR DE 2008

C’est sous l’ancien gouvernement de Jean Charest qu’hydro-québec a commencé à empocher des trop-perçus « grâce » à un taux de rendement supérieur à celui autorisé par la Régie de l’énergie. Il faut savoir que le rendement autorisé par la Régie est à la base de la fixation des augmentations des tarifs d’électricité.

Chaque année, Hydro-québec doit déposer ses prévisions de revenus et dépenses à la Régie. Or, de 2008 à 2013, Hydro-québec aurait systématiquement surestimé ses dépenses devant la Régie, tout en sous-estimant ses revenus potentiels. Par conséquent, le taux de rendement autorisé par la Régie s’est avéré nettement inférieur au réel rendement qu’hydro-québec a réalisé au fil de ces années.

Et les grands gagnants de cette stratégie furent Hydro-québec et surtout, son actionnaire unique, le gouvernement du Québec.

Les juteux profits d’hydroQuébec font partie des recettes gouvernementales

POT AUX ROSES

Il faut savoir que les juteux profits d’hydro-québec font partie des recettes gouvernementales. Autre facteur pécuniaire à ne pas oublier : plus les tarifs sont élevés, plus les recettes de taxation augmentent.

C’est le journaliste Michel Morin, dans un reportage diffusé à TVA en 2015, qui avait dévoilé le pot aux roses des trop-perçus d’hydro.

Le gouvernement Couillard, dès son premier budget de juin 2014, avait décidé de conserver les bénéfices additionnels qu’hydro-québec allait réaliser dans le futur, et ce, jusqu’au retour à l’équilibre.

En avril dernier, Pierre Arcand, qui était à l’époque ministre de l’énergie, a dit que le gouvernement Couillard ne remboursera pas les trop-perçus de 1,4 milliard de dollars encaissés antérieurement.

Quel mauvais exemple à donner aux honnêtes consommateurs !