« Un cas qui implique toute la population », dit un avocat

Une révision du régime d’indemnisation sans égard à la faute pourrait affecter positivement la population advenant une victoire, ce qui motive les avocats de la famille Downer à mener cette poursuite.

« C’est un cas qui implique toute la population, où on doit agir », affirme Elliot Aglioni, du cabinet québécois Eidelmann.

Il déplore qu’avec le régime connu sous le nom de « no fault », des « personnes ne puissent être reconnues responsables de quoi que ce soit, même dans des cas de négligence ».

Selon l’avocat, des exceptions dans la loi devraient être ajoutées afin que des poursuites soient possibles dans des cas graves, comme celui de la famille Downer.

AUCUNE CHANCE

« On ne veut pas détruire le régime complètement, mais, selon nous, la non-responsabilité devrait avoir une limite », dit Me Aglioni.

De son côté, l’avocat Marc Bellemare déplore que cette « poursuite ne présente malheureusement aucune chance de succès » à cause de la jurisprudence.

En mars 2017, la Cour suprême du Canada a confirmé dans deux jugements distincts que la loi empêche les poursuites contre tous, si un accident automobile est en cause.

Les victimes ne peuvent donc que s’adresser à la SAAQ s’ils veulent être indemnisés.

Pour Me Bellemare, il s’agit ici d’une autre situation qui démontre que la notion de « no fault » doit être revue.

« On a besoin de faire le ménage dans la loi. On doit faire une consultation pour faire des modifications. Je pense au bien de la population et aux victimes », lance l’avocat, en colère.