Roche n’a pas obtenu de faveurs, dit Côté
Subventions accordées par Nathalie Normandeau
L’ex-organisateur libéral Marc-yvan Côté se défend d’avoir orchestré un système de financement occulte et soutient que la firme de génie-conseil Roche n’a obtenu aucune faveur sous le règne de l’ex-ministre Nathalie Normandeau.
Dans une requête « en communication de dossiers détenus par des tiers » déposée au dossier de la cour récemment, l’avocat de Marc-yvan Côté, Me Jacques Larochelle, réclame une longue liste de documents au ministère des Affaires municipales sur l’octroi de subventions entre 2000 et 2012 – la période visée par les chefs d’accusation – afin d’appuyer son argumentaire dans le cadre du procès à venir.
ACCUSATIONS DE FRAUDE
M. Côté, un ex-ministre libéral qui est devenu par la suite vice-président au développement des affaires chez Roche, fait face à 12 chefs d’accusation de fraude de plus de 5000 $, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, souscription à une caisse électorale dans un dessein criminel et corruption de fonctionnaires.
Le ministère public tentera de prouver que Roche a obtenu « une portion disproportionnée des subventions du MAMROT » lorsque Mme Normandeau était à la tête du ministère.
La Couronne a ciblé diverses subventions pour des projets liés à l’assainis- sement des eaux à Carleton-sur-mer, Cloridorme, Gaspé, Maria, Paspébiac, Saint-françois-d’assise, Saint-siméon et aux Îles-de-la-madeleine.
RÉGIONS « SOUS-SUBVENTIONNÉES »
Marc-yvan Côté souligne que les « projets suspects sont tous situés dans des comtés ruraux de l’est du Québec, des régions historiquement sous-subventionnées par le MAMROT et où la firme Roche est solidement implantée ».
Il entend démontrer que les autres firmes d’ingénierie québécoises ont toutes obtenu des « taux d’aide majorés similaires » durant la période visée.
À l’époque, les enveloppes budgétaires sous le ministère de Mme Normandeau étaient « largement supérieures à celles de ses prédécesseurs et successeurs, ce qui explique l’octroi de montants plus élevés et la forte demande pour l’utilisation du pouvoir discrétionnaire de la ministre ».
L’« INTÉRÊT PUBLIC » INVOQUÉ
Enfin, il argue que les clients de Roche ont « obtenu légitimement des taux d’aide accrus de Nathalie Normandeau en raison de motifs d’intérêt public, sans faveur ».
En résumé, il plaide l’absence de lien entre le financement occulte allégué et l’obtention de subventions.
Cette requête ainsi que les deux autres requêtes en arrêt des procédures, présentées par la défense, seront débattues en janvier et en février prochain au palais de justice de Québec.