L’union européenne menace la Pologne de sanctions

BRUXELLES | (AFP) Après des mois de mises en garde, la Commission européenne a déclenché hier contre la Pologne une procédure sans précédent, pouvant aller jusqu’à priver le pays de ses droits de vote dans L’UE s’il ne renonce pas à ses réformes judiciaires controversées.

L’exécutif européen, qui reproche à Varsovie de mettre sa justice au pas, a annoncé son intention d’activer l’article 7 du traité de L’UE, prévu en cas de menaces sur l’état de droit et souvent qualifié d’« arme nucléaire » parmi les sanctions possibles au sein de l’union.

« C’est avec le coeur lourd que nous l’avons activé », a déclaré le vice-pré- sident de la Commission européenne Frans Timmermans, « mais les faits ne nous donnent pas le choix ».

Du fait d’une série de réformes, l’appareil judiciaire polonais est désormais selon la Commission « sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir », détenue par les conservateurs nationalistes du parti Droit et Justice.

Mais Varsovie a dénoncé une décision « politique et non juridique » de la Commission. Le président polonais Andrzej Duda, qui avait suscité des espoirs en opposant fin juillet un veto à deux des lois visées par L’UE, a annoncé hier qu’il allait promulguer les nouvelles versions de ces textes, qui n’ont pas éteint les critiques.