TRAHIE PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Ses demandes de prestations d’invalidité refusées

Les médias sociaux sont régulièrement utilisés en cour pour prendre un citoyen à contre-pied par les institutions gouvernementales ou les employeurs, selon des avocats à qui Le Journal a parlé.

Me Valentin Callipel, un expert en nouvelles technologies et vie privée, est sans équivoque : « On prend un risque en publiant des informations personnelles sur les médias sociaux. » Un risque minime pour l’immense majorité, mais un risque tout de même.

« Dans les premières années, les gens voyaient Facebook comme un journal intime », ajoute Me Katherine Poirier de chez BLG, qui affirme qu’il y a une lente prise de conscience.

Les organismes ont donc tiré avantage de cette situation et de plus en plus d’enquêtes sont faites sur internet afin d’incriminer les administrés.

« C’est quasiment devenu le premier réflexe », affirme Me Callipel, chargé de cours à Polytechnique.

Le Journal a recensé plusieurs décisions où des citoyens ont été piégés par leur Facebook.

PROFIL TRÈS PRÉCIS

Et la jurisprudence est claire sur le sujet. Si une information est obtenue légalement, sans stratagème ou usurpation d’identité par exemple, elle peut être présentée en preuve.

Dans le cas de matériel fourni par l’employeur ou encore sur les lieux de travail, les balises sont encore plus larges.

« La présomption de vie privée va être amoindrie du fait qu’on utilise les serveurs de l’employeur. Un usage légal et privé chez soi ne pourrait pas être approprié avec le matériel de l’employeur », indique Me Poirier.

Et les organisations obtiennent un profil très précis d’un citoyen qui fait l’objet d’une enquête.

« C’est très difficile de se défendre et d’aller à l’encontre de l’image que l’administration s’est faite de vous », complète Me Callipel.

Une tangente très populaire en administration fiscale, qui a notamment été mise en place en Angleterre. « L’administration se fait un profil d’un contribuable et si le style de vie ne correspond pas à ce que vous déclarez comme impôt, on va aller contrôler cette personne », explique le chargé de cours.

Depuis 2007, il est possible de signifier une requête introductive d’instance par Facebook lorsque le défendeur est difficilement joignable. La Cour du Québec autorise donc la signification de la demande par la voie des réseaux sociaux.