30 M$ DE MOINS AVEC LES RADARS PHOTO MERCREDI
Un jugement qui fait mal aux finances publiques
Les revenus tirés des radars photo ont chuté brutalement en 2017, en raison d’un jugement qui a déclaré la preuve « inadmissible et illégale ».
L’an dernier, les cinémomètres de la province ont rapporté à peine plus de 2 millions $, contre quelque 32 millions $ l’année précédente.
La baisse de revenus pourrait également entraîner un important déficit puisque la gestion des radars photo a coûté plus de 10 millions $ annuellement au cours des deux dernières années.
Le programme de radars photo avait déjà enregistré des déficits par le passé, mais ceux-ci étaient modestes. Lors de leur création en 2008-2009, les premiers radars photo avaient créé un manque à gagner de 97 000 $.
En 2015-2016, une hausse des dépenses et une diminution des revenus liée à une nouvelle signalisation et le retrait de la « trappe à tickets » sur Atwater avaient aussi entraîné un déficit de 716 000 $.
Les autres années, les excédents de revenus atteignaient plutôt 8 millions $ et 10,7 millions $. Ces sommes sont versées au Fonds de la sécurité routière.
JUGEMENT CIMON
C’est une décision du juge de paix Serge Cimon en novembre 2016 qui a causé cette chute dramatique du nombre de constats émis en 2017.
Celui-ci estimait que la preuve sur laquelle s’appuyaient les constats d’infraction émis par les cinémomètres du Québec était « inadmissible et illégale » puisque l’agent se base sur une photo et n’est pas présent au moment de l’infraction.
« Les dossiers qui ont été traités depuis cette date tiennent compte de ce jugement-là. C’est ce qui a mené à une baisse du nombre de constats », explique un porte-parole du ministère des Transports, Martin Girard.
Et la baisse du nombre de constats d’infraction a été brutale : ils sont passés de 280 838 en 2016 à seulement 10 115 en 2017.
MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES
L’émission de contraventions tourne toujours au ralenti aujourd’hui, mais la situation devrait être corrigée avec l’adoption de modifications réglementaires prévues dans la réforme du Code de la sécurité routière déposé en décembre dernier par le ministre des Transports.
« Mais les radars photo sont toujours en fonction, donc, les gens doivent s’attendre à recevoir un constat d’infraction », prévient Martin Girard.