Une enquête de L’UPAC tombe à l’eau en cour
Un pompier de Montréal libéré d’accusations de corruption portées sans preuves
Arrêté il y a trois ans par L’UPAC devant ses enfants, un pompier-enquêteur de Montréal vient d’être libéré des accusations de corruption et d’abus de confiance portées contre lui en raison de « l’inexistence » de preuves.
C’est l’étonnant constat qu’a martelé la juge Patricia Compagnone en ordonnant la libération de Luc Désy et d’un de ses coaccusés, jeudi dernier.
L’enquêteur du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM), à qui l’on reprochait d’avoir reçu un pot-de-vin pour falsifier un rapport sur la cause d’un sinistre afin de flouer une compagnie d’assurances, venait de subir son enquête préliminaire.
Cette étape du processus judiciaire, où le tribunal évalue si le dossier de la Couronne est assez solide pour citer un accusé à procès, est souvent une simple formalité.
Mais dans le cas de Désy et de l’entrepreneur Phillip Galasso, la juge Compagnone a plutôt conclu à « l’inexistence d’éléments de preuve » directs ou circonstanciels sur lesquels le jury d’un procès pourrait en arriver à des verdicts de culpabilité.
« Au mieux [les résultats de l’enquête] laissent planer un questionnement auquel la preuve ne répond pas », a précisé la juge.
« C’est très rare que des accusés soient libérés à leur enquête préliminaire », a commenté Me Daniel Rock, l’un des avocats du pompier-enquêteur Désy, qui est suspendu sans salaire depuis son arrestation en mai 2015.
« PROBABLEMENT » 10 000 $
Luc Désy n’était « pas un employé modèle » et ne respectait pas toujours les « règles de l’art », a relaté la juge Compagnone.
Un collègue qui doutait des « méthodes » de Désy l’a dénoncé après l’avoir assisté sur un incendie ayant endommagé un immeuble à logements pour près d’un million de dollars, rue Sheppard, sur le Plateau-mont-royal, le 30 décembre 2013.
Selon le dénonciateur, Désy lui aurait confié que ce sinistre « tombait bien » parce qu’il avait « besoin d’une nouvelle voiture ».
La poursuite prétendait que Désy avait « probablement » reçu 10 000 $, a rappelé la juge, pour « falsifier » la cause du sinistre — un feu de sécheuse — puisque deux semaines plus tard, il s’est acheté un nouveau véhicule en offrant un dépôt comptant de 10 000 $.
Le hic, c’est que l’enquête de l’unité permanente anticorruption (UPAC) n’a établi « aucune preuve directe » qu’un tel pot-de-vin a été versé à l’enquêteur ni dans ses comptes bancaires ni ailleurs.
Pire, « la preuve ne permet pas de conclure que la cause de l’incendie telle que libellée dans le rapport d’enquête de M. Désy est fausse ». Ni ses supérieurs ni les experts des assureurs n’ont été appelés à témoigner en cour pour le contredire.
Joint par Le Journal, Luc Désy n’a pas souhaité commenter l’affaire. L’homme de 49 ans attend de savoir si le SIM le réintégrera dans ses fonctions.
Suspendu sans son salaire annuel d’au-delà de 100 000 $, il a été contraint de se dénicher des « jobines », dont livreur de tapis à 17 $ l’heure, selon un de ses proches.
Me Rock a décrié que son client s’était fait passer les menottes « comme un bandit, devant une école primaire, en allant conduire ses enfants ».