Le jury au procès de la MMA dans l’impasse
SHERBROOKE | Le juge a demandé au jury un dernier effort au procès des trois ex-employés de la MMA accusés de négligence criminelle causant 47 décès à Lac-mégantic après que celui-ci a annoncé être dans l’impasse.
Au sixième jour des délibérations hier, le jury composé de huit hommes et quatre femmes a annoncé être dans l’impasse.
« Qu’arrive-t-il si nous n’arrivons pas à un verdict unanime ? » a demandé le jury au juge Gaétan Dumas, qui préside le procès des anciens employés de la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) Thomas Harding, Richard Labrie et Jean Demaître, accusés à la suite de la tragédie ferroviaire de Lac-mégantic, en 2013.
OUVERTURE ET SOUPLESSE
Le juge Dumas a exhorté les 12 jurés à continuer leurs efforts pour en venir à un verdict juste à propos des trois accusés. Il les a invités à faire preuve d’ouverture et de souplesse par rapport aux arguments des autres membres, sans renoncer à leurs convictions sincères.
« Peut-être pouvez-vous continuer à vous entendre », a-t-il communiqué.
Il a rappelé qu’un verdict unanime est souhaitable, mais pas obligatoire. « Il n’y a aucune honte à l’impasse », a-t-il exprimé.
Si le consensus s’avérait impossible, le juge a soulevé la possibilité de dissoudre le jury, ce qui pourrait vouloir dire un nouveau procès. Toutefois, il ne veut pas exercer ce pouvoir à la légère.
VERDICT INDIVIDUEL
Avant d’être séquestré, le jury avait reçu la directive d’analyser la preuve de façon indépendante pour chaque accusé comme s’il s’agissait de trois procès distincts. Le processus se terminerait lorsqu’il aurait déterminé le sort de chacun.
Dans une discussion hors jury hier, le juge Dumas a suggéré d’offrir aux jurés la possibilité de rendre un verdict à la pièce, soit pour chaque accusé pour qui les jurés sont unanimes, même s’il n’y a pas consensus pour les trois.
Les avocats de la Couronne approuvent cette proposition, sur laquelle les procureurs de la défense souhaitent réfléchir avant de l’accepter.