Les motivations de l’unité pourraient s’éclaircir

Le voile pourrait se lever, au moins partiellement, aujourd’hui, sur les raisons qui ont mené l’unité permanente anticorruption (UPAC) à « appâter » le député libéral Guy Ouellette pour ensuite l’arrêter.

À l’automne, des représentants des médias ont demandé à la Cour du Québec d’avoir accès aux affidavits en soutien aux mandats de perquisition exécutés notamment chez M. Ouellette le jour de son arrestation, le 25 octobre.

Ces documents contiennent un résumé des raisons invoquées par L’UPAC pour effectuer ces interventions. Plusieurs passages ont été caviardés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) puisque l’enquête est encore en cours.

PRIVILÈGE PARLEMENTAIRE

C’est aujourd’hui que les médias obtiendront copie de ces documents, mais une ordonnance de non-publication pourrait empêcher le public d’être immédiatement informé de leur contenu.

Les avocats de Guy Ouellette et de l’assemblée nationale avaient d’abord pris connaissance des documents, au cours des dernières semaines, afin de déterminer s’ils feraient valoir le droit à la confidentialité conféré aux députés en vertu de leur privilège parlementaire.

Ainsi, les procureurs pourraient s’opposer à la publication de certains extraits supplémentaires. Il devrait être possible de savoir aujourd’hui pour quels passages ils revendiquent un privilège parlementaire.

NOUVELLE DIRECTIVE

En novembre, le président de l’assemblée nationale, Jacques Chagnon, a réitéré que les policiers doivent eux aussi respecter le privilège des parlementaires et la confidentialité des documents relatifs à leurs fonctions.

Le président a également instauré une nouvelle directive imposant aux policiers de l’aviser avant toute arrestation d’un député.

Cinq jours après l’arrestation de M. Ouellette, M. Chagnon avait dénoncé le manque d’informations sur les motifs de L’UPAC.

Le domicile de M. Ouellette n’avait pas été la seule cible des perquisitions, le 25 octobre.

L’ex-policier Richard Despaties et l’enquêteur Stéphane Bonhomme avaient également reçu la visite des policiers à leur résidence.

L’UPAC a utilisé le cellulaire de M. Despaties pour attirer dans ses filets M. Ouellette, qui se trouvait à l’assemblée nationale.