L’affaire Ouellette s’invite au procès Normandeau

L’affaire Guy Ouellette s’invite au procès de Nathalie Normandeau. L’assemblée nationale et le député veulent profiter de l’occasion pour trancher l’épineuse question des privilèges parlementaires.

Pas moins d’une quinzaine d’avocats se sont pointés dans la petite salle de cour du palais de justice de Québec, hier, à l’occasion de la première journée d’audition des requêtes préliminaires en vue du procès de Nathalie Normandeau et de ses cinq coaccusés (Marc-yvan Côté, France Michaud, Mario Martel, François Roussy et Bruno Lortie), qui font face à des chefs de fraude, complot, puis corruption.

L’affaire s’est complexifiée avec l’intervention d’un procureur de l’assemblée nationale et d’un avocat du député de Chomedey qui s’opposent pour l’instant à la divulgation d’informations sous scellé dans un autre district judiciaire.

ENQUÊTE SUR LES FUITES

Le ministère public veut utiliser ces informations — liées à l’arrestation de Guy Ouellette — afin de démontrer qu’il a été diligent pour tenter de trouver la source des fuites médiatiques, contrairement aux prétentions de la défense. Dans une requête en arrêt des procédures, l’avocat de Marc-yvan Côté reproche à l’état son « absence totale de réaction » et déplore les conséquences des fuites qui menacent, selon lui, l’équité du procès.

La question des privilèges parlementaires sera débattue vendredi.

Un avocat représentant plusieurs médias, Me Sébastien Pierre-roy, a par ailleurs l’intention de s’opposer à toute ordonnance de non-publication, dont celle que la défense réclame relativement au contenu de trois déclarations litigieuses. Le juge André Perreault a prévu deux semaines pour plaider les différentes requêtes préliminaires. Le procès a été fixé au 9 avril.