Le coup « fumant » des paradis fiscaux
Ainsi, selon mes collègues Annabelle Blais et Jean-françois Cloutier, du Bureau d’enquête, 35 des 86 producteurs autorisés par Santé Canada, soit 40 % d’entre eux, ont obtenu un financement extraterritorial au cours des deux dernières années.
À mon avis, quand c’est rendu que de mystérieux investisseurs implantés dans les paradis fiscaux investissent dans « nos » firmes de pot canadiennes, cela n’a rien de rassurant.
Cela confirme que le Canada, avec sa légalisation du pot, représente maintenant un marché émergent avec beaucoup de potentiel. Et qu’aux yeux de ces investisseurs, il y a au Canada une grosse piastre à faire sur le dos des consommateurs de cannabis.
Évidemment, ils n’en ont rien à foutre, des problèmes et des risques que la légalisation du pot soulève, surtout pour la consommation chez les jeunes.
RIEN À FAIRE
Il ne faut pas compter sur les gouvernements pour freiner les investissements issus des paradis fiscaux dans les firmes canadiennes de pot.
Du côté fédéral, c’est quand même le premier ministre Justin Trudeau qui a amorcé la controversée légalisation du cannabis. Il est mal placé pour faire la morale aux entreprises qui produisent le pot.
Autre barrière de taille : comment le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux peuvent-ils empêcher des investisseurs des paradis fiscaux d’investir dans nos entreprises, alors qu’ils permettent à leurs caisses de retraite des diverses fonctions publiques de brasser elles-mêmes des affaires dans les paradis fiscaux ?
Au nombre des caisses de retraite publiques qui utilisent des paradis fiscaux pour faire fructifier leurs portefeuilles, on retrouve, selon Radio-canada, l’office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) ; Teachers (le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’ontario) ; Omers (le Régime de retraite des employés municipaux de l’ontario) ; l’office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (fédéral) ; la British Columbia Investment Management Corp. ; l’alberta Investment Management Corp. et la Caisse de dépôt et placement du Québec.
NOTRE CAISSE
Prenons, comme exemple, la présence de la Caisse dans les paradis fiscaux. Dans une chronique parue l’automne dernier, j’affirmais qu’en date du 31 décembre 2016, la Caisse détenait 26 milliards de dollars d’actifs, répartis dans neuf paradis fiscaux. De concert avec des partenaires financiers, la Caisse possède elle-même six fonds enregistrés à son nom aux îles Caïmans et deux au Luxembourg. Et elle possède des placements dans 346 fonds et sociétés implantés dans ces pays à la fiscalité légère.
Convenons que le gouvernement du Québec est mal placé pour demander au gouvernement Trudeau d’imposer des barrières aux investisseurs des paradis fiscaux souhaitant investir dans les entreprises de pot canadiennes alors que le ministre des Finances, Carlos Leitao, n’impose aucune contrainte à la Caisse.
C’est vrai pour Québec, comme c’est sans doute le cas avec les autres régimes de retraite publics provinciaux et fédéraux.
Comme quoi la lutte de nos gouvernements contre les utilisateurs des paradis fiscaux ressemble parfois à une vaste fumisterie.