Accusations « sans précédent » contre le juge militaire en chef du Canada

OTTAWA | Pour la première fois de l’histoire canadienne, le juge militaire en chef du Canada vient d’être accusé de fraude et d’avoir entretenu une relation personnelle « inappropriée » avec une employée.

Selon le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, le juge Mario Dutil fait face à une accusation de fraude et à une autre pour avoir fait une fausse déclaration. Celles-ci concernent un remboursement de frais de voyage qui n’était pas lié à ses fonctions en septembre 2015.

Cette découverte a été faite dans le cadre d’une autre enquête lancée à la fin 2014 contre le juge relativement à une relation qu’il entretenait avec une subalterne. L’homme originaire de Québec fait donc face à une troisième accusation de « conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline ».

Soulignons que dans le jargon mili- taire, la définition d’une relation inappropriée est très large, et peut même vouloir dire qu’il n’a tout simplement pas divulgué sa relation à ses supérieurs.

PLUS SÉVÈRE

Toutes ces accusations sont portées en vertu de la loi militaire, qui est beaucoup plus sévère que le Code criminel. Un procureur indépendant devra maintenant juger s’il y a assez de preuves pour porter ces accusations devant la Cour martiale.

S’il est déclaré coupable des trois accusations, le colonel Dutil fait face à un maximum de trois ans en prison et même une destitution ignominieuse des forces armées.

Lors d’une séance d’information avec les journalistes, des hauts gradés du bureau du juge-avocat général (JAG) ont admis que c’est bel et bien la première fois qu’un juge militaire en chef est accusé de fraude et d’avoir entretenu une relation inappropriée.