Les villes défusionnées hériteront d’au moins 8 M$
La Ville de Québec admet avoir commis des « erreurs » sur le calcul de la quote-part
Les villes défusionnées, qui poursuivent la Ville de Québec pour leur facture d’agglomération « hors de prix », sont déjà assurées de récupérer 8 M$, a-t-on appris, hier, au tout premier jour du procès.
Près de sept ans après le dépôt de la poursuite intentée par L’ancienne-lorette et Saint-augustin-de-desmaures, le procès de quatre semaines s’est mis en branle au palais de justice de Québec.
Dans son exposé préliminaire, le procureur de la Ville de L’ancienne-lorette, Me Roger Pothier, a avisé le juge Bernard Godbout que la Ville de Québec avait déjà procédé à plusieurs « admissions » et qu’elle consentait à verser une somme minimale de 3,2 M$ à L’ancienne-lorette et de 4,8 M$ à Saint-augustin pour un total de 8 M$.
Interrogé en fin de journée par les jour- nalistes à l’hôtel de ville, le maire de Québec Régis Labeaume a admis qu’il y a eu « des erreurs » au fil des ans pour le calcul de la quote-part.
« Une fois qu’on a regardé ça, on a dit : “Effectivement, il y a eu des erreurs là, là et là. On en a pour 8 millions $ et on a dit au juge : ils ont raison.” Pour le reste, évidemment, ils voudraient avoir des centaines de millions… On va laisser le juge prendre ses décisions », a-t-il déclaré.
Plusieurs autres éléments litigieux devront être tranchés par le tribunal. Les nombreux avocats au dossier se pencheront notamment sur la mécanique complexe de détermination des dépenses dites « mixtes » qui font l’objet d’une interprétation différente dans chaque camp.
38 MILLIONS $ PLUS LES INTÉRÊTS
Les réclamations globales s’élèvent à 38,1 M$ (15,2 M$ pour L’ancienne-lorette et 22,9 M$ pour Saint-augustin) pour la période 2008-2017. Cette somme ne comprend toutefois pas les intérêts, les indemnités additionnelles, puis les frais d’avocat et d’expertise (plus de 6 M$) que les villes défusionnées chercheront à se faire rembourser.
LORANGER TÉMOIGNE
Appelé à la barre comme premier témoin, le maire de L’ancienne-lorette, Émile Loranger, a raconté l’historique du conflit. Ses citoyens, a-t-il martelé, ont payé pour des services « qu’ils ne recevaient pas » et ont été « égorgés » par l’agglomération de Québec – contrôlée par la Ville de Québec – dans la foulée de la défusion en janvier 2006.
« Pour moi, c’était évident qu’on était surfacturés. Je savais qu’on punissait des citoyens parce qu’ils avaient exercé leur droit de reprendre leur ville », a-t-il exposé. L’ex-maire de Saint-augustin Marcel Corriveau et l’ancienne ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau témoigneront aussi cette semaine.
— Avec la collaboration de Taïeb Moalla