Normandeau espérait une entente « à long terme »
L’ex-ministre a témoigné au procès des quotes-parts
L’ex-ministre Nathalie Normandeau croyait bien avoir enfin trouvé une « solution à long terme » pour régler les litiges à l’agglomération de Québec lorsqu’elle a orchestré la signature d’une entente avec les trois villes en 2009.
Assignée comme témoin par la Ville de L’ancienne-lorette, hier, au procès contre la Ville de Québec, l’ancienne ministre des Affaires municipales – de 2005 à 2009 – a rappelé le contexte dans lequel les négociations se sont déroulées. La conclusion d’une entente devait permettre d’enterrer la hache de guerre et de mettre fin à des années de vives tensions entre les villes défusionnées (L’ancienne-lorette, Saint-augustin) et la ville centre, Québec.
« Je voulais ramener l’harmonie. Je voulais faire atterrir tout ça avec le moins de chicane possible […] On voulait une solution à long terme. Après avoir consacré autant d’énergie, il n’était pas question qu’on s’entende sur un règlement pour une période de six mois », a-t-elle témoigné.
« NOUVELLE ÈRE DE COLLABORATION »
« Tout le monde était de bonne humeur. On parlait d’une nouvelle ère de collaboration », a-t-elle commenté lorsque le procureur de L’ancienne-lorette, Me Roger Pothier, lui a montré le fameux cliché de la poignée de main à l’époque.
On connaît la suite. L’ancienne-lorette et Saint-augustin reprochent depuis huit ans à la Ville de Québec de ne pas avoir respecté le contenu de l’entente et d’avoir été surfacturées pour les dépenses d’agglomération et les dépenses dites « mixtes ».
RESPECT DE L’ENTENTE DE 2009
À l’ouverture du procès, lundi, la Ville de Québec avait fait valoir au juge qu’il s’agissait d’une « entente de nature politique » qui n’a pas d’« effet juridique », contrairement aux lois qui régissent le monde municipal.
« Moi, je ne suis pas avocate de formation […] Ce que je sais, par contre, c’est que lorsque les parties décident de signer une entente, ils acceptent également de la respecter », a insisté l’ex-ministre lorsqu’elle a été contre-interrogée par un avocat de la Ville de Québec.
Mme Normandeau a rappelé que deux ententes distinctes ont été conclues en janvier 2009 dans la foulée de l’adoption d’un projet de loi en octobre 2007 : celle qui liait les villes reconstituées avec le gouvernement et celle qui liait la Ville de Québec avec le gouvernement.
Cette dernière prévoyait une subvention récurrente annuelle de 7 M$ afin de compenser les pertes pour la Ville de Québec qui se privait de revenus en acceptant de réduire la quote-part de ses voisines. « Ça formait un tout. C’est l’esprit dans lequel on a rédigé ces deux ententes », a-t-elle observé. En 2014, la Ville de L’ancienne-lorette avait embauché l’ex-ministre – qui avait quitté la politique – à titre de « consultante » pour tenter de dénouer l’impasse, mais son mandat s’est terminé abruptement lorsqu’elle a accepté un emploi au FM93.