La Cour supérieure valide l’entente avec Québecor

AGENCE QMI | La Cour supérieure a reconnu, dans un jugement rendu hier, que Québecor Média dispose d’une priorité pour acheter le Groupe Juste pour rire, qui est à vendre depuis la démission de son fondateur Gilbert Rozon.

Toutefois, du même souffle, le tribunal rejette la demande d’injonction permanente présentée par Québecor qui souhaitait établir certaines conditions dans le cas où d’autres acheteurs sont considérés par Juste pour rire.

« Le tribunal conclut […] que QMI détient un droit de première offre et un droit de premier refus [à l’égard de Juste pour rire] », écrit la juge Marie-anne Paquette dans sa décision.

Ce droit avait été établi dans des ententes de commandites signées dans le passé avec Juste pour rire (JPR).

Québecor était un important commanditaire du festival jusqu’à l’automne dernier, moment où le fondateur Gilbert Rozon a démissionné en raison de la publication d’allégations d’agressions sexuelles et de harcèlement contre lui.

« DROIT DE PREMIER REFUS »

Dans sa décision, la juge Paquette explique que le droit de première offre de Québecor a été respecté. Des négociations ont effectivement été entreprises à cet égard, avant la période des Fêtes, mais les deux parties ne sont pas parvenues à s’entendre.

« QMI détient maintenant un droit de premier refus dans l’éventualité où JPR entendait vendre à un tiers à des conditions qui sont plus favorables [que celles offertes par Québecor] », précise la décision.

Dans sa demande d’injonction, Québecor souhaitait néanmoins que les acheteurs tiers ne puissent pas soumettre des offres inférieures à la sienne et que ceux-ci soient informés de son offre. La juge Paquette a rejeté ces exigences en indiquant que le droit de premier refus ne lui « permet pas pour autant de détenir JPR en otage ».

QUÉBECOR RÉAGIT

« Bien que nous soyons déçus que la Cour n’ait pas acquiescé à l’ensemble de nos demandes, nous nous réjouissons de voir celle-ci infirmer les principales prétentions qui ont été véhiculées dans les médias par Juste pour rire en lien avec cette instance », a réagi Marc Tremblay, vice-président principal et chef des affaires juridiques et publiques de Québecor, par communiqué hier.