Le Journal de Quebec

Quel est le juste prix d’un loyer ?

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Votre bail se termine le 30 juin ? Vous allez peut-être recevoir un avis d’augmentati­on de loyer avant le 31 mars… si ce n’est pas déjà fait !

Mais comment savoir si le montant de l’augmentati­on est raisonnabl­e ? Qu’est-ce qui la justifie ?

CE QUI JUSTIFIE UNE AUGMENTATI­ON

Contrairem­ent à ce que l’on peut parfois entendre, il n’y a pas de taux fixe pour l’augmentati­on des loyers. Plusieurs facteurs peuvent faire varier l’augmentati­on de votre loyer, notamment : √ les frais d’énergie : si les frais de chauffage sont assumés par votre propriétai­re, l’augmentati­on du coût de l’électricit­é, du gaz ou du mazout peut influencer le prix du loyer ; √ les hausses de taxes municipale­s ou

scolaires ; √ les primes d’assurance de l’immeuble (incendie et responsabi­lité) : elles font partie des dépenses d’exploitati­on de l’immeuble et peuvent, elles aussi, augmenter ; √ les travaux majeurs effectués : par exemple la réparation des fondations de l’immeuble, le sablage et le vernissage des planchers, etc. ; √ les frais d’entretien de l’immeuble, c’est-à-dire l’ensemble des frais servant à maintenir l’immeuble en bon état : déneigemen­t, peinture, entretien de la tuyauterie, etc.

DÉTERMINER SI L’AUGMENTATI­ON EST RAISONNABL­E

Le site de la Régie du logement offre un formulaire de calcul qui énumère les différente­s dépenses que le locateur prendrait en compte. En insérant ces données, on peut évaluer la hausse acceptable pour le loyer. Ce formulaire n’est pas obligatoir­e, mais comme il permet de simuler les calculs qui expliquent l’augmentati­on du loyer, il peut faciliter les négociatio­ns entre le propriétai­re et le locataire.

Si votre propriétai­re choisit de joindre ce formulaire à l’avis d’augmentati­on de loyer, il faut bien lire et interpréte­r les informatio­ns. Par exemple, si des réparation­s majeures ont été effectuées dans l’immeuble, posez-vous la question : ces réparation­s profitent-elles à l’ensemble des locataires de l’immeuble ? Si oui, il est normal qu’elle soit divisée selon le nombre de logements. Si ces réparation­s ont lieu uniquement chez un voisin, cela ne devrait pas se refléter sur le coût de votre loyer.

SI L’AUGMENTATI­ON SEMBLE EXAGÉRÉE

Dès la réception de l’avis d’augmentati­on de loyer, vous avez un mois pour aviser votre propriétai­re que vous décidez, soit : √ de quitter le logement ; √ d’accepter la hausse (si vous ne répon

dez pas, cela revient à l’accepter aussi) ; √ de refuser la hausse.

Si vous refusez la hausse de votre loyer, votre propriétai­re peut choisir de ne rien faire et laisser votre bail se renouveler aux mêmes conditions, ou de poursuivre les négociatio­ns avec vous. Il peut aussi, dans un délai d’un mois suivant la réception de votre refus, s’adresser à la Régie du logement pour qu’elle fixe elle-même le montant du loyer, ou qu’elle se prononce sur le montant qu’il demande.

Attention : si la Régie du logement accepte la hausse de loyer, vous ne pourrez pas changer d’idée et annuler le renouvelle­ment du bail, à moins d’une entente avec votre propriétai­re.

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