Transfert de taxe

Assiégé depuis trois ans au sujet de l’iniquité de la taxe scolaire, le gouvernement Couillard a finalement accouché d’une solution. Les mesures seront applicables après approbation de la loi par l’assemblée nationale en octobre prochain, soit immédiatement avant les élections. Dans l’outaouais et l’abitibi, l’application du taux unique et le plus bas représente pour les francophones fidèles une diminution de taxes scolaires de près de 50 %.

Toutefois, les dizaines de milliers de contribuables qui ont transféré leurs taxes à la CSWQ ne vont pas automatiquement revenir au bercail tout de suite, car ils devraient en faire la demande avant avril 2018, donc six mois avant que la loi soit mise en application.

Même si le correctif partiel est adopté, les transfuges n’en demeureront pas moins sceptiques ou négligents en cette matière. Les commissions scolaires francophones continueront d’être privées d’un revenu de taxation très important durant des années à moins que des mesures efficaces soient prises pour que ces transferts soient inversés.

Or, la publicité que le gouvernement du Québec a insérée dans le portail informatique des commissions scolaires ne fait aucune référence à cet aspect du problème. La CSPO ellemême ne répond pas aux demandes d’information à ce sujet. En tant que contribuable, ce silence m’apparaît inquiétant.