L’activiste Jaggi Singh profite de l’arrêt Jordan
Il avait été arrêté lors d’une manifestation à Montréal
Arrêté et accusé lors d’une manifestation pro-immigration à Montréal en mai 2016, l’activiste Jaggi Singh a été libéré de toute accusation en plaidant, sans avocat, l’arrêt Jordan.
Le 3 mai 2016, une soixantaine de manifestants avait fait irruption dans les bureaux de l’agence des services frontaliers du Canada, rue St-antoine à Montréal, pour protester contre la « violence des déportations ».
Après avoir pénétré dans les bureaux et fait du grabuge, une vingtaine de manifestants, dont Jaggi Singh, avaient été arrêtés, refusant de quitter les lieux.
CAVALIER SEUL
Le manifestant notoire avait notamment été accusé de méfaits, voies de fait et attroupement illégal. Choisissant de se défendre seul, M. Singh a donc fait cavalier seul, alors que les manifestants arrêtés au même moment sont représentés par un avocat.
Rapidement, un débat complexe sur les empreintes digitales que l’accusé refusait de fournir s’est transporté jusqu’en Cour supérieure, la couronne estimant que le juge de la Cour municipale avait outrepassé sa juridiction. Or, cette procédure de neuf mois, finalement perdue par le procureur, a été créditée à la charge de la poursuite.
DÉLAIS DE 20 MOIS
Pendant ce temps, Jaggi Sing a insisté à au moins trois reprises pour faire accélérer les procédures « le plus rapidement possible », évoquant toujours la violation de ses droits. Ainsi, le 8 novembre dernier, alors que les délais depuis son arrestation en étaient à 17 mois sans qu’une date de procès n’ait toujours été fixée, Jaggi Singh a fait une demande d’arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan. Selon les règles de cet arrêt, le délai pour ce genre de cause doit être de 18 mois au plus. Avec la tenue du procès, le délai aurait été de plus de 20 mois. Selon le juge, « il n’y a eu aucun calcul délibéré pour tenter de retarder le procès ». Ainsi, aucun délai n’a été attribué à Jaggi Singh.
Le 24 janvier dernier, le manifestant a donc été libéré des quatre accusations qui pesaient contre lui.