Québecor Média veut faire invalider l’aide de 10 M$ de l’état à GCM
Selon la requête, ce prêt serait « illégal et électoraliste »
Québecor Média se tourne vers les tribunaux pour faire invalider l’aide gouvernementale de 10 millions de dollars accordée au Groupe Capitales Médias (GCM), qui serait non seulement illégale, mais aussi électoraliste, selon une requête déposée à la Cour.
« L’aide financière semble plutôt reposer sur des motivations politiques du gouvernement en vue des élections provinciales qui approchent », indique le document déposé hier au palais de justice de Montréal.
Pour Québecor, qui détient entre autres Le Journal, le Conseil exécutif « a fait fi de ses règles » en accordant ce montant en décembre dernier à GCM, qui détient entre autres Le Soleil à Québec.
Elle a été rendue possible par décret, sous forme de prêt administré par Investissement Québec. Et même si le Conseil exécutif détient un certain pouvoir discrétionnaire, il n’a pas « carte blanche » et doit respecter la loi, affirme Québecor dans sa requête.
« Le gouvernement peut accorder de l’aide financière ponctuelle pour la réalisation de projets, mais ceux-ci doivent présenter un “intérêt économique important pour le Québec” », soutient Québecor en se fondant sur un article de la Loi sur Investissement Québec.
Mais le décret visé ne précise pas en quoi l’aide financière présenterait un tel intérêt, peut-on lire dans le document de cour qui vise uniquement l’état, et non GCM.
Le gouvernement a justifié son intervention en raison du risque de perte de 400 emplois, sans toutefois indiquer si l’aide réglerait le problème, soutient Québecor.
« Plus encore, Claude Gagnon, président-directeur général de GCM, a déclaré publiquement qu’il ne savait pas combien d’emplois pourraient être sauvés grâce à l’aide financière », indique la requête.
PARTISANERIE
Le premier ministre Philippe Couillard avait de son côté défendu le prêt en soulignant l’information régionale.
« Ces déclarations, parmi d’autres, ont toutes les allures de formules visant à séduire l’électorat québécois à l’approche des élections provinciales, entachant ainsi de partisanerie l’exercice du pouvoir discrétionnaire conféré au Conseil exécutif », indique le document de cour.
Par voie de communiqué, le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a critiqué la façon de faire du gouvernement qui relève de « l’arbitraire le plus total et du favoritisme le plus flagrant ».
« Le gouvernement a procédé, quelques mois à peine avant la prochaine campagne électorale, de manière abusive en accordant, à la pièce, sans que les critères ne soient établis et connus, une aide financière à un groupe de presse donné », a-t-il déclaré.
« CRISE DE CONFIANCE »
Pour assurer la pérennité de la presse écrite, Québecor rappelle qu’une coalition avait formulé plusieurs demandes, dont la mise en place de crédits d’impôt couvrant la production de l’information.
« Dans un contexte où la presse écrite vit à la fois une crise économique et une crise de confiance, tous les efforts doivent être déployés pour assurer que les gestes posés par nos gouvernements en soutien aux médias contribuent à renforcer plutôt qu’à miner la confiance de la population envers leurs médias écrits, a conclu M. Péladeau dans le communiqué. L’aide consentie à Groupe Capitales Médias rate la cible à tous les égards. »
La requête sera présentée à un juge de la Cour supérieure du Québec d’ici les prochaines semaines.
Le ministère du Conseil exécutif du Québec n’a pas répondu au Journal.