Les incidences fiscales de la cohabitation pour les aînés

Certains aînés semblent vouer un intérêt grandissant pour la cohabitation.

Phénomène historiquement associé aux plus jeunes, l’habitation d’un logement avec un coloc semble attirer de nouveaux adeptes.

Certaines personnes âgées y voient ainsi l’opportunité d’éviter l’isolement et la solitude. Elles y voient également l’avantage de partager leurs intérêts, leurs passions et leurs activités sans nécessairement partager leur vie amoureuse.

Par-dessus tout, elles y voient, comme les ados et les jeunes adultes, l’énorme avantage de partager les coûts inhérents à leur logement. En raison des revenus généralement plus limités des retraités et de l’espérance de vie qui ne cesse de croître, le partage d’un logement semble représenter une solution intéressante à cette réduction de revenus.

IMPACT FISCAL

La cohabitation est donc vue comme une autre possibilité pour mieux équilibrer son budget.

Malgré les avantages indéniables de la cohabitation sur les finances personnelles, qu’en est-il au plan fiscal ? Une lectrice s’inquiétait récemment des incidences qu’aura son projet de cohabitation sur sa situation fiscale. Voyons cela de plus près.

Après 12 mois de cohabitation, deux personnes de même sexe ou de sexe opposé qui ont ainsi vécu ensemble sont considérées devenir des conjoints de fait. Elles seraient donc dans l’obligation de modifier leur état civil au moment de produire leurs déclarations de revenus en indiquant qu’elles ont désormais un conjoint.

Puisque certains crédits d’impôt sont calculés sur la base du revenu familial, ce changement de statut pourrait évidemment faire perdre certains avantages fiscaux à ces deux personnes. Cependant, sachez que la cohabitation à elle seule n’entraîne pas de changement d’état civil.

Pour pouvoir conclure que les colocs sont des conjoints de fait, ils devront avoir vécu dans une relation conjugale au cours d’une période minimale de 12 mois.

CONJOINT DE FAIT

Puisque nos lois fiscales ne contiennent aucune définition de ce que représente une union conjugale, un examen des faits entourant la relation entre deux personnes permettra généralement de conclure s’ils sont des conjoints de fait ou non.

Les autorités fiscales considèrent habituellement deux personnes vivant en union conjugale si elles habitent dans un même logement, se montrent en public comme un couple, s’identifient mutuellement comme étant des conjoints aux fins des régimes d’assurance ou de retraite, contractent ensemble des engagements ou des emprunts, ont des relations intimes, etc.

Bien qu’il n’y ait aucun facteur prédominant en soi, l’analyse de tous les faits en présence permet généralement de conclure si les colocs sont des conjoints de fait.

Retenez donc que le seul partage d’un logement ne sera pas suffisant pour établir que les colocs sont des conjoints.