Le sapin des trop-perçus d’hydro
Après nous avoir passé un sapin de 1,4 milliard de dollars lorsqu’il a saisi les trop-perçus encaissés par Hydro-québec de 2008 à 2014, le gouvernement Couillard accepte maintenant de partager avec les clients d’hydro les prochains trop-perçus.
C’est pourquoi les clients d’hydro bénéficieront l’an prochain d’une « réduction » de hausse d’électricité de 45 millions de dollars. Cette somme représente la moitié des 90 millions de dollars de trop-perçus que la société d’état a empochés en 2017.
Où va l’autre tranche de 45 millions de trop-perçus ? Dans les coffres du gouvernement, qui est, comme on sait, l’unique actionnaire d’hydro-québec. Il faut savoir que les bénéfices nets d’hydro-québec « appartiennent » au gouvernement. Une grosse portion de ces bénéfices lui est versée sous forme de dividendes annuels, et le reste permet à Hydro de s’en servir à des fins de réinvestissement.
RISTOURNE GOUVERNEMENTALE
Revenons au mécanisme de remboursement des trop-perçus qu’hydro-québec engrange en réalisant un rendement supérieur au rendement autorisé par la Régie de l’énergie selon les hausses de tarifs accordées. Sur le premier 1 % de rendement supplémentaire, le partage est 50-50 entre les clients et le gouvernement. Sur l’excédent de ce premier 1 %, les clients verront leur part grimper à 75 %.
Fait important à noter. Quand Hydro réalise un rendement supérieur, c’est parce que la société, lors de la présentation de sa demande d’augmentation des tarifs devant la Régie de l’énergie, a surestimé ses dépenses et/ou sous-estimé ses revenus. Ce que la société avait d’ailleurs fait de façon systématique de 2008 à 2014… Et cela lui avait rapporté 1,4 milliard en trop-perçus sur le dos de ses clients.
Cela dit, je trouve déraisonnable de la part du gouvernement du Québec de continuer à mettre le grappin sur une partie importante des trop-perçus qu’hydro-québec va réaliser au fil des prochaines années.
Quand Hydro empoche des trop-perçus, c’est parce que la hausse des tarifs qu’on lui a accordée dépasse le rendement permis. Les victimes ce n’est pas le gouvernement, ce sont les clients.
Le mécanisme de partage des trop-perçus qu’il a mis en place a un côté gouvernement vicieux, en ce sens que le gouvernement se paie une grosse ristourne de 50 % sur les surplus de facturation que « sa » société d’état impose aux Québécois.
LE PÈRE NOËL
Après des années d’austérité budgétaire, de hausses de revenus d’impôts, de taxes et de tarifs, le gouvernement Couillard joue au père Noël depuis la mise à jour économique de l’automne dernier.
Et avec son prochain budget, le gouvernement Couillard va beurrer encore plus épais en multipliant les cadeaux, question de se refaire l’image en vue des élections du 1er octobre prochain.
Lorsqu’il a saisi les trop-perçus de 1,4 milliard… c’était, dit-il, en vue de permettre au gouvernement de revenir à l’équilibre budgétaire.
Avec tous les surplus budgétaires qu’il a accumulés lors des trois dernières années, il me semble que l’occasion aurait été belle de faire amende honorable et de nous rembourser ce montant de 1,4 milliard.