Le coûteux tas de roches à 8 M$
Le provincial risque d’ouvrir la voie À des réclamations d’autres sociétés minières
Le gouvernement A ouvert une véritable Bo2te de Pandore en payant 8 millions j pour éviter qu’une société minière fasse des forages sur un terrain, selon des Avocats d’affaires.
En décembre dernier, Québec a racheté les droits miniers de la compagnie Copper One sur le site Rivière Doré, en Abitibi, pour près de 10 fois leur valeur comptable.
Québec voulait ainsi éviter que la minière n’entre en conflit avec les Algonquins du lac Barrière. Les Autochtones s’opposent à toute activité minière sur ce territoire qu’ils revendiquent.
Une autre société minière, Ressources Strateco inc., a pourtant eu beaucoup moins de succès dans ses discussions avec Québec. Elle tente de faire autoriser une poursuite de près de 193 M$ contre le gouvernement.
La compagnie lui reproche d’avoir décrété en 2013 un moratoire sur l’uranium, ce qui l’empêche d’exploiter son filon dans la baie James, sans dédommagement. Strateco dit pourtant avoir perdu des dizaines de millions à cause de cette décision.
DEUX POIDS, DEUX MESURES
Pour l’avocate d’affaires Odette Nadon du cabinet BCF, c’est deux poids, deux mesures.
« C’est sûr que c’est un précédent », dit-elle. Et les petites minières évincées par Québec n’hésiteront pas à s’en servir.
« Dans le cas de Copper One, ils l’ont payée pour l’empêcher de faire de l’exploration, pour une raison obscure, dénonce-telle. Probablement qu’il y a eu du lobbying politique. Autrement, c’est bizarre ! »
Un collègue spécialiste du droit minier, dans un autre cabinet, sourcille également.
« C’est assez étrange, dit l’avocat, qui désire garder l’anonymat pour ne pas embarrasser sa clientèle. C’est entendu que les sociétés minières vont essayer de se servir de ça. »
Chez Strateco, le PDG Guy Hébert ne s’en cache pas. « Nos avocats ont pris connaissance du règlement de Copper One. Le gouvernement a appris et ne veut plus de poursuite comme la nôtre. Nous, on va se rendre au bout. »
ET CANADA CARBON ?
Canada Carbon s’intéresse aussi à l’entente avec Copper One. Cette société britanno-colombienne menace de poursuivre pour 96 M$ la Ville de Grenville-sur-la-rouge, dont le nouveau maire veut bloquer son projet de carrière de marbre et de mine de graphite.
Canada Carbon réclame une rencontre avec le ministre des Ressources naturelles Pierre Moreau. Comme Copper One en 2017, ils veulent convaincre Québec d’intervenir pour qu’ils puissent aller de l’avant.
« Est-ce qu’on peut laisser le projet cheminer ? », demande le relationniste de l’entreprise, Pierre Bouchard.
À l’assemblée nationale, l’opposition a voulu savoir hier ce qui justifie le paiement de 8 M$ à Copper One.
« La compagnie n’a jamais fait un seul forage pour prouver le potentiel du site, qu’elle a racheté d’une minière junior », a dénoncé le porte-parole du Parti québécois en matière de ressources naturelles, Sylvain Rochon, en Chambre.
TOUJOURS PAS DE RÉPONSES
Le président du Conseil du trésor Pierre Arcand, qui s’est levé pour répliquer, n’a cependant pas expliqué le paiement. « L’entente financière est infiniment préférable à des poursuites de part et d’autre pour essayer de régler cette situation », a-t-il assuré.
À la Coalition Québec meilleure mine, Ugo Lapointe dénonce lui aussi le paiement octroyé à Copper One.
« Faire de l’exploration minière, c’est prendre un risque commercial, dit-il. Un dédommagement payé à une minière ne devrait jamais dépasser la somme qu’elle a dépensée. »
« L’ENTENTE FINANCIÈRE EST INFINIMENT PRÉFÉRABLE À DES POURSUITES DE PART ET D’AUTRE POUR ESSAYER DE RÉGLER CETTE SITUATION. » – Pierre Arcand, président du Conseil du trésor