Autre revers pour Yves « colosse » Plamondon

YVES « COLOSSE » PLAMONDON Accusé

Yves « colosse » Plamondon, qui souhaitait qu’un procureur indépendant au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) traite son dossier pour incendie criminel et vol qualifié, a subi un autre revers lundi en Cour d’appel.

Les trois juges de ce tribunal qui ont entendu les arguments des avocats de Plamondon ont rejeté l’appel de ces derniers, qui contestait le rejet d’une requête en Cour supérieure le 12 janvier.

LE DPCP POURSUIVI

L’histoire remonte en août 2017 : Plamondon demandait à ce que le DPCP se « récuse » dans son dossier, alléguant que ce dernier ne pouvait l’accuser pour une histoire d’incendie criminel et de vol qualifié, puisque le DPCP est lui-même poursuivi au civil par Plamondon pour la somme de 35 millions $. La requête en inhabilité déposée par l’avocat de l’accusé avait alors été rejetée par le juge Jean R. Beaulieu de la Cour du Québec.

REQUÊTE EN CERTIORARI

Plamondon s’est alors tourné vers la Cour supérieure avec une requête en certiorari, un recours exceptionnel qui visait, essentiellement, à faire casser la décision rendue en Cour du Québec.

À la suite d’un nouveau revers en Cour supérieure, les avocats de Plamondon se sont adressés à la Cour d’appel, sans succès.

« Il est de jurisprudence constante […] qu’une demande de certiorari ne puisse être accueillie que lorsque la juridiction inférieure a rendu une décision erronée sur sa compétence ou qu’elle a commis une erreur de droit manifeste eu égard au dossier », a souligné la Cour d’appel, qui a statué que le juge de la Cour du Québec avait « compétence » pour se prononcer sur la requête et que le juge de la Cour supérieure « a eu raison de conclure [...] qu’aucune erreur de droit » n’entachait le jugement rendu par la Cour du Québec.