Des frais d’avocats de 390 000 $ dévoilés trois ans plus tard

La Société des alcools du Québec (SAQ) a mis plus de trois ans à dévoiler au Journal des frais juridiques externes de 390000 $ pour se défendre contre deux demandes de recours collectifs.

Le 15 janvier 2015, Le Journal avait été contraint par la SAQ d’évoquer la Loi sur l’accès à l’information pour obtenir les montants versés à la firme d’avocats Mccarthy Tétrault dans la cause qui l’opposait à une demande de recours de collectif déposée par Jean-rené Jasmin de Montréal.

Bien qu’elle possède son propre service juridique à l’interne, la SAQ avait décidé de faire appel à l’avocat-plaideur Gérald R. Tremblay, de Mccarthy Tétrault, pour se défendre contre l’avocat David Bourgoin de la firme BGA de Québec.

La demande de ce recours collectif avait été déposée en 2013 par le requérant Jean-rené Jasmin, qui réclamait 2,4 milliards de dollars à la SAQ en trop-perçus, tout en remettant en question son monopole.

Ce dernier déplorait que malgré que la SAQ soit le plus important acheteur de vins au monde, ses clients ne profitaient pas de son pouvoir d’achat. Une deuxième demande déposée par M. Jasmin a également été rejetée par la Cour supérieure.

REFUS

La SAQ avait refusé, en janvier 2015, de dévoiler le montant des honoraires versés à Mccarthy Tétrault, évoquant notamment le secret professionnel.

Or, trois ans plus tard, tout juste avant de se retrouver devant un juge de la Commission d’accès à l’information, la SAQ a décidé de jouer la carte de la transparence.

Le total des honoraires payés par la SAQ à Mccarthy Tétrault pour assurer sa défense aux procédures répétées intentées par les avocats du demandeur dans ces deux dossiers a ainsi atteint 390 366,47 $, a confirmé la SAQ le 13 mars dernier.