40 M$ en frais juridiques externes pour Hydro-québec depuis 5 ans
La société d’état a eu recours à 70 firmes d’avocats pour se défendre
Hydro-québec a versé plus de 40 M$ à des firmes d’avocats pour des services juridiques externes au cours des cinq dernières années, a appris Le Journal.
Des documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information démontrent qu’hydro-québec a payé 7,1 millions de dollars l’an dernier en honoraires d’avocats externes.
Depuis 2012, Hydro-québec dit avoir octroyé des mandats à 70 cabinets d’avocats différents.
Hydro possède pourtant son propre service juridique interne, qui emploie 44 avocats. L’an dernier, la masse salariale de son service juridique interne dépassait les 8 millions de dollars.
Chez Hydro, on explique que les avocats de sa division du contentieux sont surtout spécialisés en droits réglementaires.
« Nous travaillons avec nos équipes d’avocats à l’interne à chaque fois que c’est possible, mais nous avons recours à l’externe lorsque nous avons besoin d’une expertise particulière. C’est le cas notamment pour les litiges de Churchill Falls, qui représentent une bonne proportion du montant donné à l’externe lors des cinq dernières années », a indiqué un porte-parole d’hydro-québec, Marc-antoine Pouliot.
DEUX IMPORTANTES CAUSES
La société d’état soutient qu’au cours des dernières années, deux importantes causes ont nécessité le recours à des avocats externes spécialisés notamment en litiges et en arbitrages internationaux.
La province de Terre-neuve conteste toujours devant les tribunaux une entente de 65 ans sur les tarifs négociés en 1969 entre Hydro-québec et la Churchill Falls Corporation (CFLCO).
Une décision de la Cour supérieure en faveur d’hydro-québec rendue en juillet 2014 a été portée devant la Cour suprême du Canada depuis par la société d’état terre-neuvienne Nalcor.
Par ailleurs, la société d’état a dû se défendre devant les tribunaux en 2014, en 2015 et en 2016 contre des producteurs privés qui détiennent des petites centrales hydro-électriques au Québec.
Les données fournies par Hydro-québec indiquent que deux firmes ont raflé plus de la moitié des honoraires juridiques externes depuis 2013.
27 M$ À DEUX FIRMES
Dans le bras de fer qui l’oppose à TerreNeuve, Hydro-québec a fait appel à une équipe d’avocats plaideurs renommés de la firme Norton Rose Fulbright.
Au cours des cinq dernières années, Norton Rose Fulbright a facturé tout près de 17 millions de dollars à Hydro-québec.
En ce qui concerne le conflit l’opposant aux producteurs privés, c’est la firme Lavery, de Billy qui a obtenu le mandat de défendre la position de la société d’état. Depuis 2012, elle a touché 10,4 millions de dollars de la part d’hydro.
Cette dernière avait fait l’objet de critiques il y a deux ans pour les nombreux contrats accordés à la firme Lavery, de Billy et Mccarthy Tétrault.
Avant de se joindre à Hydro-québec, l’ex-directrice des affaires juridiques, Pamela Mcgovern (qui a quitté son poste en mars 2015), avait travaillé pendant 25 ans pour le cabinet Lavery, de Billy, alors que son mari pratiquait chez Mccarthy Tétrault.