Usi-tech doit cesser de solliciter les Québécois sur ordre du tribunal

AGENCE QMI | Le Québec a, à son tour, interdit à l’entreprise de Dubaï Usi-tech et à deux personnes de solliciter les Québécois en leur proposant d’acheter des lots de bitcoins parce qu’elles ne sont pas inscrites à l’autorité des marchés financiers (AMF).

Dans un jugement rendu le 16 mars et annoncé hier par L’AMF, le Tribunal administratif des marchés financiers a ordonné à Usi-tech d’interdire l’accès à ses sites internet aux adresses IP du Québec, de retirer ses publicités et de cesser ses activités de sollicitation dans la province parce qu’elle effectue ses activités en dehors du cadre de la Loi sur les valeurs mobilières.

Deux personnes, Johanne Brunelle et Cris Vegas, un pseudonyme utilisé par une personne non identifiée, sont aussi visées par les ordonnances. Selon le tribunal, ces personnes auraient fait la promotion d’usi-tech sur leurs pages Facebook et leurs blogues, alors qu’elles ne sont pas inscrites à l’autorité des marchés financiers.

RÉGULARISER LA SITUATION

Les ordonnances visant Usi-tech et les deux personnes associées à l’entreprise ont une durée de 120 jours et sont renouvelables.

La compagnie est d’ailleurs invitée à contacter l’autorité des marchés financiers pour régulariser sa situation si elle veut poursuivre ses activités au Québec, a expliqué le porte-parole de L’AMF Sylvain Théberge.

De nouvelles procédures judiciaires pourraient être entamées si l’entreprise, Johanne Brunelle ou Cris Vegas décidaient de ne pas respecter les ordonnances, a-t-il précisé.

PAS LA PREMIÈRE FOIS

Ce n’est pas la première fois qu’usi-tech est visé par les autorités financières d’une province.

La Saskatchewan et l’ontario ont émis des ordonnances temporaires d’interdiction d’opérations cet hiver contre l’entreprise, tandis que la Colombie-britannique, le Manitoba, le Nouveau-brunswick et la Nouvelle-écosse avaient déjà publié des mises en garde contre Usi-tech.