Front commun contre le délai de prescription
Les partis d’opposition, des victimes et des avocats pressent le gouvernement de déposer un projet de loi
Les partis d’opposition, des organismes de défense des victimes d’agressions sexuelles et des avocats font front commun pour forcer le gouvernement libéral à abolir les délais de prescription avant la fin de la prochaine session parlementaire.
« La nouvelle, aujourd’hui, ce n’est pas l’abolition du délai parce que ça fait des années qu’on le demande. La nouvelle, c’est les représentants des trois partis qui appuient cette revendication-là de façon non partisane », a lancé l’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare, en parlant des députés ou candidats du Parti québécois, de la Coalition avenir Québec et de Québec solidaire présents hier à la conférence de presse.
Véronique Hivon, Sol Zanetti et Mario Asselin ont uni leurs voix à celles des victimes d’agressions sexuelles pour demander au gouvernement libéral de passer à l’action dans ce dossier qui empêche de poursuivre au civil après un délai de 3 ans pour les agressions survenues avant 2013 et de 30 ans pour celles qui se sont produites après cette date. « Il y a assez de sujets sur lesquels nous pouvons débattre », a lancé M. Asselin, candidat de la CAQ dans Vanier-les Rivières, dans un appel à l’unité. « Entendons-nous sur celui-là. »
« UNE VÉRITABLE HONTE »
Les avocats Marc Bellemare et Alain Arsenault, qui ont représenté de nom- breuses victimes d’agressions, ont qualifié de « véritable honte » le maintien du délai de prescription. Organisateur de cette nouvelle montée de boucliers, Sébastien Richard, victime des Frères de Ste-croix, souhaite que Québec suive les recommandations du protecteur du citoyen, qui allaient en ce sens pas plus tard qu’en décembre dernier.
« C’est le gouvernement qui décide ce qu’il appelle à l’ordre du jour. Ce qu’on sait aujourd’hui, c’est que les trois partis d’opposition ont dit qu’ils sont prêts à collaborer », a lancé M. Richard, précisant que tous ses appels au gouvernement étaient demeurés lettre morte.
PAS D’OUVERTURE À COURT TERME
Malgré cette nouvelle offensive, le bureau de la ministre de la Justice a précisé au Journal que « les demandes actuelles […] ne peuvent être mises en oeuvre sans conséquence pour les règles de justice et la paix des citoyens ».
Il n’y a donc pas d’ouverture à court terme chez les libéraux pour revoir le dossier.
Le gouvernement estime d’ailleurs que le passage du délai de prescription de 3 à 30 ans en 2013 répondait de « façon très généreuse aux besoins des victimes, étant le régime de droit civil offrant la plus longue prescription en cette matière » dit Isabelle Marier St-onge, attachée de presse de la ministre Stéphanie Vallée, ajoutant que « nous vivons dans un état de droit » et qu’il « est normal que des règles s’appliquent ».