Ottawa perd une première manche devant L’OMC

Ottawa n’a pas réussi à convaincre l’organisation mondiale du commerce (OMC) de restreindre la portée de la plainte déposée par le Brésil concernant l’aide gouvernementale consentie à Bombardier pour sa gamme d’avions C Series.

Dans une décision rendue hier, L’OMC conclut que le Brésil avait le droit d’ajouter quatre sources de subventions à son dossier : la mesure PR@M – Industrie de la Ville de Montréal, les programmes d’efficacité énergétique d’hydro-québec, le crédit d’impôt relatif au matériel de fabrication et de transformation du gouvernement du Québec et l’octroi par Ottawa de 950 M$ aux « supergrappes » industrielles.

L’OMC estime en outre que le Brésil n’a pas à être plus précis dans sa dénonciation du soutien indirect que Bombardier a obtenu de la part du Centre technologique en aérospatiale du Cégep Édouard-montpetit et des conseils de recherches fédéraux.

« FAUSSER » LA CONCURRENCE

Brasilia soutient que Bombardier et ses fournisseurs ont eu droit à des milliards de dollars en aide publique pour développer la C Series et que ces subventions faussent la concurrence dans le marché des avions commerciaux. L’un des appareils du constructeur brésilien Embraer, l’e-jet E2, rivalise avec la C Series dans le segment des avions de 100 à 150 places.

Étonnamment, le Brésil ne mentionne ni la C Series ni Embraer dans sa plainte, mais L’OMC ne s’offusque pas de cette discrétion, en dépit des protestations d’ottawa. Selon L’OMC, Brasilia a fourni suffisamment d’informations pour « énoncer clairement le problème ».

INVESTISSEMENT CONTESTÉ

Le Brésil en a notamment contre l’investissement de 1 G$ US de Québec dans la C Series, celui de 1,5 G$ US de la Caisse de dépôt et placement dans Bombardier Transport, et une aide au lancement de 350 M$ versée par Ottawa.

Le gouvernement Trudeau s’est dit « déçu » de la décision. À ses yeux, la demande du Brésil « ne respecte pas les règles de L’OMC », a indiqué Affaires mondiales Canada dans une déclaration.