Réplique de Lac-beauport et Stoneham en appel

Les municipalités de Lac-beauport et de Stoneham, qui avaient remporté une victoire quasi totale en Cour supérieure contre la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), s’adressent aussi à la Cour d’appel pour contester une partie du jugement.

En mars dernier, le juge Michel Beaupré avait déclaré « inopérant » le règlement limitant la construction dans la couronne nord afin de protéger les sources d’eau potable. Sa décision a été contestée sur-le-champ par la CMQ, présidée par le maire Régis Labeaume.

Le maire de Lac-beauport, Michel Beaulieu, assure que le dépôt d’une déclaration d’appel incident, en réaction à l’appel de la CMQ, n’est qu’une simple « formalité » puisque les discussions « vont bien » entre les parties afin de trouver un terrain d’entente. Dans un tel cas, l’appel pourrait être retiré.

« Le jugement du juge Beaupré nous donne raison à environ 95 %. Nos avocats ont dit : “Si on va en appel, nous aussi, on veut débattre du petit bout qui n’a pas passé” », a-t-il expliqué hier. « C’est une forme de “tant qu’à y être”. »

Le jugement de première instance n’a « aucun sens », a répété Régis Labeaume hier. « On veut des ententes politiques, mais on ne veut pas piler sur nos principes de base qui sont de protéger les sources d’eau », a-t-il prévenu.