Pas d’argent public dans les paradis fiscaux, dit Moscovici
Les organismes comme la Caisse de dépôt n’ont pas leur place dans ces pays, selon le commissaire européen
Les institutions publiques comme la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) n’ont pas leur place dans les paradis fiscaux, a martelé hier le commissaire européen Pierre Moscovici, de passage à Montréal.
En croisade contre la fraude fiscale, M. Moscovici, dont la fonction au sein de l’union européenne s’apparente à celle de ministre des Finances, est d’avis que les États doivent prêcher par l’exemple et sortir leurs fonds des paradis fiscaux.
« On demande à ce qu’aucun de nos budgets, à ce qu’aucune de nos institutions financières publiques n’aient de fonds qui transitent par des paradis fiscaux », a-t-il insisté.
Or, Le Journal a révélé qu’en date de 2016, la Caisse détenait près de 26,2 milliards $ en actifs dans une panoplie de paradis fiscaux, une proportion ayant presque doublé par rapport à 2013.
Depuis ce temps, la Caisse s’est dotée d’une politique concernant ces investis- sements, mais a refusé de s’en départir complètement.
Le commissaire se garde bien de se prononcer directement sur le cas de la Caisse.
« Je ne peux pas juger ce qui se passe au Canada. Mais pour ce qui concerne nos banques publiques et nos fonds [européens], j’ai demandé à ce qu’il n’y ait pas d’argent qui transite par les paradis fiscaux. »
LISTE « NOIRE » DE PAYS
L’europe a récemment mis en place une liste « noire » de pays qu’elle considère être des paradis fiscaux, et une liste « grise » d’autres nations devant apporter des modifications pour se conformer aux normes européennes.
Le Canada ne dispose pas d’une telle liste qui, selon lui, est une première étape pour lutter contre la fraude fiscale. Il souhaite que cette liste fasse des petits ailleurs dans le monde.
« Je n’ai pas de leçon à donner au gouvernement du Canada. [...] Mais, en même temps, c’est un modèle [qu’on] propose au reste du monde », conclut celui qui s’adressait au Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM).
« NOTRE LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX EST UN INSTRUMENT EXTRÊMEMENT PUISSANT. MAIS IL FAUT Y AJOUTER DEUX AUTRES : LA TRANSPARENCE ET LES SANCTIONS. » – Pierre Moscovici, commissaire européen