DE PLUS EN PLUS DE RÉPONSES CAVIARDÉES OU INCOMPLÈTES Leurs trucs : caviarder ou vous faire attendre
OTTAWA | Plus de demandes d’accès à l’information reviennent caviardées ou incomplètes depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux de Justin Trudeau.
Le dernier rapport annuel de la commissaire à l’information du Canada est arrivé en juin dernier au constat d’un « désintérêt croissant de la part du gouvernement » pour l’accès à l’information.
Moins du quart de toutes les demandes d’accès à l’information (24 %) ont été divulguées en totalité pour l’année 20152016, soit une baisse de 3 % par rapport aux deux dernières années du gouvernement Harper. Le taux de réponse était en constante amélioration depuis cinq ans.
Autrement dit, 76 % des demandes ne contenaient pas toute l’information demandée, exclue par l’une ou l’autre des nombreuses exceptions contenues dans la loi qui permettent aux fonctionnaires de retenir de l’information.
PAS DE CHANGEMENT EN VUE
L’administration doit par exemple caviarder tous les « avis ou recommandations » élaborés pour le ministre, tous les renseignements personnels ou toutes les informations qui peuvent nuire à la « compétitivité » des institutions fédérales.
« Il y a énormément d’articles qu’on ne pourra jamais écrire parce que la bureaucratie utilise l’une de ces exceptions à la loi pour ne pas fournir l’information à laquelle les Canadiens ont droit », se désole le journaliste d’enquête de la CBC Dean Beeby. La réforme de la Loi sur l’accès
à l’information proposée par le gouvernement Trudeau ne prévoit se débarrasser d’aucune de ces exceptions.
Les citoyens et journalistes au Québec qui se sont vu refuser l’accès à un document public devront prendre leur mal en patience. Les délais de contestation ont explosé cette année pour atteindre jusqu’à deux ans et demi.
De l’avis même de la Commission d’accès à l’information (CAI), « les délais de traitement sont à juste titre régulièrement critiqués et peuvent constituer un frein à la transparence ».
Pendant que le nombre d’employés de l’organisme a décru, les retards de traitement des plaintes se sont élevés à 905 jours en 2016-2017, contre 792 jours un an plus tôt dans le cas des dossiers plus complexes.
Des résultats « nettement décevants », reconnaît le président de l’organisme, Jean Chartier, dans son rapport annuel. M. Chartier a toutefois refusé les demandes d’entrevue du Journal, arguant que son horaire était trop chargé au cours du dernier mois et demi pour répondre aux questions des médias.
Ces délais ont une conséquence : les dossiers de journalistes, de citoyens alertes, des partis d’oppositions ou d’entreprises qui se voient refuser des documents publics s’empilent.
Cette longue attente décourage les demandeurs, qui n’obtiennent pas l’information dont ils avaient besoin. Il s’agit d’une autre embûche à la transparence gouvernementale, comme le démontrent les nombreux témoignages publiés dans ce dossier du Journal.
CHANGEMENT DE CIBLE
Le chien de garde de la transparence a d’ailleurs trouvé une solution ingénieuse pour ne pas rater la cible qu’il s’était fixée en 2014 de 531 dossiers retardés pendant plus d’un an : il l’a fait disparaître.
Dans le dernier rapport en date, l’objectif a été effacé. La nouvelle cible tripotée est plutôt du double : à 1081 dossiers empoussiérés. En avril dernier, M. Chartier disait : « Est-ce que je suis capable de respecter les objectifs de mon plan stratégique ? Non. »
Dans son rapport annuel, la CAI soutient que ces arriérés sont principalement causés par la grève des juristes, qui s’est terminée par une loi spéciale en février 2017, ainsi que l’absence d’un commissaire pendant une partie de l’année.
PLUS DE NON
Le président Chartier croit aussi que les délais sont en hausse parce que les organismes disent de plus en plus souvent non aux citoyens.
Dans une lettre adressée à l’ex-ministre Rita de Santis et obtenue par Le Journal, il déplorait « qu’un nombre important de citoyens ne reçoivent aucune réponse de la part des organismes publics auxquels ils adressent une demande d’accès à l’information ».
Le gouvernement a annoncé dans son budget de mars que le budget de la CAI serait haussé de 1,5 million $.
La ministre responsable de l’accès à l’information, Kathleen Weil, s’est félicitée de l’embauche de trois commissaires et d’une dizaine d’employés grâce à ces budgets, ce qui compense les coupes budgétaires des dernières années. Le nombre d’employés de la CAI est passé de 66 en 2010 à 51 cette année.