Un recours collectif autorisé pour les victimes

OTTAWA | Une partie des employés fédéraux victimes du fiasco du système de paie Phénix ont reçu l’autorisation de poursuivre le gouvernement du Canada.

La demande de Ezmie Bouchard, une ancienne employée de Passeport Canada à Québec, a été autorisée par la Cour supérieure du Québec le 3 avril dernier.

« C’est sûr que pour elle [l’autorisation de la cour] vient couronner son travail. On était tous très contents », a indiqué hier soir l’avocat de Mme Bouchard, Me Julien Fortier.

Au nom d’une partie des employés tou- chés, Mme Bouchard pourra donc intenter une « action en dommages-intérêts invoquant la faute contractuelle du gouvernement du Canada envers ses employés lors de l’implantation du système de paie Phénix et dans la gestion de la crise causée par les défaillances de ce système », peuton lire dans le jugement.

BEAUCOUP D’EXCLUS

Les erreurs provoquées par le système de paie Phénix ont touché plus de la moitié des 300 000 fonctionnaires fédéraux depuis sa mise en place, il y a plus de deux ans.

Les problèmes continuent, si bien que le gouvernement a annoncé en février qu’il mettait la hache dans le système.

Toutefois, le jugement rendu ne permet pas à l’ensemble des employés touchés par les problèmes de paie de poursuivre le fédéral.

En effet, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique empêche les fonctionnaires de s’adresser aux tribunaux pour leurs problèmes d’emploi, et prévoit son propre processus de griefs et de plaintes.

Ceux qui ont accès au processus de griefs en vertu de la loi seront sont donc exclus du recours collectif, tranche le juge. Les autres, soit des employés à temps partiel, des étudiants, des occasionnels, par exemple, pourront s’y joindre.